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© Patrick Dagonnot

9 avril 2015

Une plénière et des Assises

Semaine importante pour l’avenir de l’Acte II de la réforme de la Tarification. Le mercredi 15 avril, le ministère invitera de nouveau tous les acteurs pour la première séance plénière depuis décembre dernier.

Depuis cette date les uns et les autres n’ont pas chômé puisque chacun des 4 groupes de travail constitués s’est réuni plusieurs fois. Ce qui représente donc au total plus d’une dizaine de réunions.

Ces réunions, au lieu d’éclaircir l’horizon, ont eu plutôt l‘effet contraire. Plus ça avance, plus les désaccords se font jour. C’est ce climat qui a justifié la réunion en urgence demandée le 5 mars dernier par les fédérations à Etienne Champion, le directeur de Cabinet de Laurence Rossignol.

Sur quoi portent les désaccords en prévision de la séance plénière du 15 avril ?

Plus trop sur l’hébergement. Au fil du temps, les points de vue se rapprochent sur la question des tarifs socles. Le Cabinet s’est rendu compte que cette histoire commençait à ressembler à une véritable usine à gaz. Et les fédérations semblent accepter le principe de ces tarifs socles pour peu qu’ils soient définis clairement et qu’ils ne viennent pas chevaucher et/ou se surajouter aux tarifs hébergement ou aux tarifs aide sociale pour créer un maquis plus incompréhensible encore pour l’usager.

Sur la dépendance, la tarification à la ressource, basée donc sur la valeur du point GIR, semble là aussi ne plus poser problème.

Quant aux CPOM, le consensus est désormais acquis sur le principe du passage des conventions tripartites aux CPOM. Dans la dernière édition du Mensuel des Maisons de Retraite, nous faisions mention de l’opposition de l’UNIOPSS aux CPOM. Depuis, l’UNIOPSS a souhaité répondre au MMR en indiquant qu’elle n’était en rien opposée aux CPOM. Preuve qu’elle a le droit de changer d’avis…

C’est donc sur la partie soins que se concentre désormais le point de désaccord voire parfois l’incompréhension mutuelle.

Les fédérations souhaitaient que les Ehpad passent tous au « tarif plafond ». Impossible budgétairement évidemment puisque cette évolution représente 340 millions d’euros de mesures nouvelles. OK, disent les fédés. Pourquoi alors ne pas imaginer un passage progressif sur 5 ans vers le plafond pour tous ? Le coût annuel serait alors de 68 millions d’euros par an, ce qui redevient, selon elles, raisonnable. Les CPOM seraient dès lors conclus progressivement sur cette même période. Et dans 5 ans, on se retrouverait avec 100% d’Ehpad « Cpomisés » et 340 millions d’euros dépensés. Mais est-ce si simple ? Pas sûr.

Le débat porte également sur le dialogue de gestion annuel. Pourquoi signer un CPOM sur 5 ans si c’est pour se retrouver à négocier chaque année avec l’ARS chaque année, interrogent les fédés. Certes mais, est-il raisonnable de conclure une « boîte noire » de 5 ans avec un Ehpad sans aucun moyen de contrôle intermédiaire, rétorque le Ministère. Mais sur ce point, l’accord n’est pas loin.

Débat toujours sur les procédures d’ajustement des dotations soins. Le Ministère propose par exemple que la dotation soit variable en fonction du taux d’occupation. Plus question de verser 100 % de la dotation originelle si ledit Ehpad ne remplit qu’à 95%. De telles régulations peuvent être en effet imaginées.

Enfin, les incompréhensions subsistent sur la question de la reprise des déficits et des excédents et sur la liberté d’affectation de ces excédents.

C’est sur ces points que portera le comité plénier de mercredi prochain entre Etat, Conseils Départementaux, ARS et fédérations professionnelles. Et dès le lendemain, c’est autour de ces mêmes thèmes que le Mensuel des Maisons de Retraite réunira ses Assises Nationales des Ehpad.

Alors puisque vous ne pouvez pas participer au Comité plénier au Ministère, un conseil : venez à nos Assises, vous en saurez bien plus !

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