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26 octobre 2022

Un PLFSS 2023 correct, mais sans imagination, flingué par un 49-3 castrateur

Comme chaque automne, le Mensuel vous décrypte les débats budgétaires qui ont lieu au Parlement autour des Ehpad, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. La première année du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron aura été celle d’un débat budgétaire interrompu par le 49.3, illustration des difficultés du Gouvernement et de l’impossibilité pour la majorité parlementaire de faire face aux oppositions, de droite comme de gauche, dans l’hémicycle du Palais Bourbon. On vous raconte.

Depuis 4 ans, le report puis l’abandon de la loi Grand Âge ont donné un relief particulier aux différents projets de loi de financement de la sécurité sociale, les PLFSS, puisqu’ils sont les seuls vecteurs législatifs capables de faire bouger les lignes. Votés chaque automne pour fixer notamment les enveloppes financières de l’année suivante, les PLFSS sont débattus au Parlement dans la foulée des Projets de loi de Finances (PLF) qui, eux, déterminent le Budget de l’Etat.

On aurait toutefois pu penser qu’en compensation du renoncement en rase campagne de la loi Grand Âge – puisque celle-ci a cette fois totalement disparu de l’Agenda gouvernemental -, le Gouvernement aurait concocté un PLFSS pour 2023 particulièrement ambitieux. Et bien non. Oh non pas que ce PLFSS soit indigne. Mais il ne compense pas la déception créée dans la profession par l’absence de toute avancée législative d’ampleur.

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