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16 décembre 2022

Un décret sur les CVS contesté avant même d’être appliqué

Nous vous le relations dans notre édition du mois d’avril (Cf. MMR n° 250) :  un des quatre décrets pris par le Gouvernement à la suite de la déflagration causée par l’ouvrage Les Fossoyeurs entend réformer les Conseils de la vie sociale (CVS). Prévu pour entrer en application au 1er janvier 2023, ce décret élargit […]

Nous vous le relations dans notre édition du mois d’avril (Cf. MMR n° 250) :  un des quatre décrets pris par le Gouvernement à la suite de la déflagration causée par l’ouvrage Les Fossoyeurs entend réformer les Conseils de la vie sociale (CVS).

Prévu pour entrer en application au 1er janvier 2023, ce décret élargit dans un premier temps la composition des CVS à de nouveaux membres (mandataires judiciaires, groupements de personnes accompagnées, représentants des familles ou proches aidants, « méd co » …). Des tiers extérieurs pourront également demander à siéger au sein de l’instance comme le représentant du défenseur des droits, du Conseil départemental ou bien les élus de la municipalité ou de la communauté de communes d’implantation de l’établissement.

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