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18 juin 2012

Un bon début pour la nouvelle tarification

Selon le dernier bilan des fédérations d’aide à domicile et de l’Assemblée des départements de France (ADF), effectué lors du comité de pilotage du 11 juin dernier, l’expérimentation de tarification est positive… au moins dans le Doubs, le seul département vraiment avancé.

Cela semble fonctionner. C'est en quelques mots ce qu'est venu dire, ce lundi 11 juin, devant le comité national de suivi, réuni au siège parisien d'UNA, le représentant du département du Doubs. Ce territoire, pilote dans l'expérimentation d'une tarification non plus à l'heure mais au forfait, achève actuellement son premier dialogue de gestion avec neuf structures autorisées, partie-prenantes de l'expérimentation depuis juin dernier.

Avec un an de recul, le bilan apparait donc positif, tant pour les bénéficiaires, qui ont vu leur ticket modérateur se réduire, que pour les services, certains ayant pu stabiliser, voire augmenter, leur volume d'activité. Et – peut-être ce qui intéressait le plus les conseils généraux venus écouter le bilan du Doubs – l'équilibre financier est également au rendez-vous. Grâce notamment aux économies réalisées via la suppression de la facturation horaire.

Outre le Doubs, une dizaine de départements étaient également représentés à cette réunion d'échange autour de l'expérimentation ADF, dont l'Ain, qui testera la nouvelle tarification à partir du 1er juillet prochain avec six structures d'aide à domicile.

Les fédérations attendent toujours la parution de l'arrêté devant sécuriser juridiquement l'expérimentation de cette nouvelle tarification. Les professionnels espèrent aussi que cet arrêté ne concernera que le seul modèle ADF, et non les propositions de l'Igas ou du rapport Poletti, sources de « confusion » pour le collectif des 16.

Le collectif craint en effet que la multiplication des modèles dissuade les départements de s'engager dans une réforme de la tarification de l'APA. Pour l'heure, le cap de 2014 est toujours fixé pour une généralisation de l'expérience actuellement menée avec l'ADF.

En parallèle de ce bilan, un nouveau cahier des charges a également été présenté au comité pour intégrer le segment de l'aide aux personnes handicapées dans la réforme, avec une refonte des modes de versement de la PCH.

Pour de plus amples informations sur les enjeux de l'évaluation externe, retrouvez notre dossier dans le Journal du Domicile de juin/juillet. Pour vous abonner, c’est ici.

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