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7 février 2020

Tout savoir sur…
le futur référentiel unique d’évaluation

Dans moins d’un an, tous les Ehpad devraient pouvoir appliquer un référentiel unique d’évaluation qui se substituera au système illisible qu’a mis en place l’Etat au milieu des années 2000 avec la création de l’Anesms. Voici les 4 changements qu’il convient d’anticiper ainsi que les commentaires d’Anne-Marie Armenteras de Saxcé, grande architecte de cette réforme.

Expliquer à un néophyte comment sont évalués les Ehpad demeure un exercice assez cocasse. Il y a des évaluations externes et des éva­luations internes. Les évaluations externes sont réalisées par un consultant externe mais les évaluations internes peuvent aussi être réalisées par un consultant… externe. Des évaluations qui ont lieu tous les 5 ans, quand les « externes » ont lieu tous les 6 ou 7 ans, on ne sait pas trop. Mais tout doit être bouclé 2 ans avant le renouvellement de l’autorisation. Et puis il y a aussi les évaluateurs, seul métier du monde à ne requérir aucun préalable en termes de formation. Des évaluateurs à qui on demande d’être indépendant par rapport à un Ehpad qui les choisit et les rémunère… Tout ça pour écrire un rapport plus ou moins détaillé, c’est comme on veut. Rapport que personne, de toute façon, ne lira vraiment. Vraiment, que pourrait-on reprocher à un système aussi alambiqué ? À l’évidence, tout ! Et c’est précisément ce pourquoi la Haute Autorité de Santé s’est mise en tête de tout revoir, du sol au plafond.

Changement n°1 : On en termine avec la double évaluation

Dès l’été dernier, les premiers textes  du plan « Ma santé 2022 » étaient clairs : il en était terminé des évaluations externes et des évaluations internes. Ces dernières disparaissaient au profit d’une démarche d’amélioration continue de la qualité, évoquée en ces termes, pour la première fois dans une loi. Concrètement, les établissements seront désormais tenus de dérouler un programme permanent d’évaluation et d’amélioration, dont ils pourront rendre compte dans un rapport d’activité. À eux de choisir les thématiques ­prioritaires à travailler au regard de leur état des lieux : qualité de l’admission, qualité des soins etc…

Pour cadencer cette dynamique, persiste donc une évaluation « tout court », qu’il ne faut plus appeler « externe » et qui se déroulera tous les 5 ans. Après avoir consulté l’ensemble des acteurs, la HAS a validé cette fréquence, soucieuse de donner une cohérence au triptyque évaluation/CPOM/projet d’établissement.

Reste à savoir comment la bascule de l’ancien calendrier (alternance des évaluations internes tous les 5 ans et des évaluations externes tous les 6 ou 7 ans) va s’opérer pour déployer cette nouvelle obligation (une évaluation tous les 5 ans). Difficile de remettre les compteurs à zéro pour tout le monde dès l’année prochaine. Tous les Ehpad seraient alors évalués en même temps, risquant de créer un goulet d’étranglement pour les évaluateurs et les autorités de contrôle chargées de lire les rapports. Peut-être serait-il pertinent de caler les nouvelles échéances d’évaluation avec la programmation échelonnée des CPOM ? Cet arbitrage est encore à l’étude au Ministère.

Changement n°2 : Un référentiel unique national d’évaluation
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