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3 décembre 2012

Ssiad : Le temps de coordination des infirmiers libéraux reconnu

Les infirmiers libéraux ont obtenu gain de cause. Ils réclamaient le paiement de la majoration de coordination infirmière inscrite depuis mai dernier dans la nomenclature générale des actes professionnels, et dont les Ssiad avaient bien du mal à s’acquitter (« dépendance, le débat » du 13 septembre). La Direction générale de la cohésion sociale vient donc de leur donner raison.

« Au regard de l’importance de la participation des infirmiers libéraux aux missions des Ssiad, il m’a paru essentiel de soutenir leur activité au sein de ces services. » C’est Sabine Fourcade, la directrice générale de la cohésion sociale, qui l’a écrit à la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le 9 novembre dernier.

C’est l’épilogue, heureux pour les infirmiers libéraux, d’un conflit qui dure depuis plusieurs mois et qui s’achève donc par la reconnaissance, par les pouvoirs publics, du rôle de coordination joué par les infirmiers libéraux qui interviennent dans le cadre des soins palliatifs ou pour les patients nécessitant des pansements complexes.

Les Ssiad sont donc sommés de s’acquitter de la majoration de coordination infirmière (MCI) de 5 euros, qui rémunère cette fonction de coordination, et qui est inscrite dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers libéraux. Pour cela, la DGCS promet une « mesure budgétaire nouvelle » dans le cadre de l’Ondam médico-social personnes âgées pour 2012. Une instruction de la DGCS doit préciser aux ARS la marche à suivre ; pour bénéficier de la MCI, les infirmiers doivent remplir une fiche de surveillance de l’état de santé du patient et la transmettre au médecin traitant, ou une fiche de liaison destinée aux professionnels intervenant auprès de ce patient.

Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale.
Crédit photo © Patrick Dagonnot – EHPA Presse

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