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16 juillet 2018

RGPD en Ehpad :
ce qui va changer

Entré en vigueur le 25 mai dernier, le RGPD suscite ­légitimement des interrogations quant à son contenu et sa mise en œuvre. Christophe Lévy-Dières, avocat associé au cabinet Aston et le cabinet de conseil Burbanx Consulting ont effectué pour vous une mise au point juridique et pratique.

RGPD : quatre lettres formant un nouvel acronyme que vous, directeurs, allez devoir maîtriser. Mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Voté par le Parlement européen en mai 2016, le RGPD est le Règlement général sur la protection des données personnelles, ces dernières étant définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Du fait de leurs missions, les Ehpad sont amenés à traiter un grand nombre de données personnelles, que ce soit celles des personnes hébergées ou celles relatives à leur fonctionnement interne (salariés, fournisseurs, etc.). Qu’ils relèvent du secteur public ou privé, les établissements sont donc directement impactés par cette nouvelle réglementation.

La protection des données à caractère personnel et la « révolution » du RGPD

Les principes fondamentaux des traitements de données personnelles ont été fixés pour la première fois dans la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces principes ont constitué le socle juridique dans la matière et ont désormais été unifiés dans l’ensemble du territoire européen. Pour mémoire, ces principes sont la finalité, la loyauté et la licéité dans toute collecte de données personnelles, une protection des droits des personnes concernées comme le droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

Les 99 dispositions du RGPD consacrent et renforcent ces principes, le RGPD prévoyant notamment une protection accrue des données dites « sensibles » comme les données relevant de l’origine raciale, de convictions religieuses ou relatives à la santé. Sur ce dernier point, le RGPD instaure une définition commune des données de santé à l’échelle de l’Union européenne. Il s’agit de « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».

Les Ehpad sont ainsi amenés à prendre en compte ces nouvelles dispositions dans leur gestion quotidienne. Mais plus encore, le RGPD constitue une véritable révolution en ce qu’il impose des changements multiscalaires qu’il est nécessaire de maîtriser au sein des Ehpad.

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