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26 juin 2014

Résidences autonomie :
à vos marques, prêts, partez !

Anticipant sur la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la Cnav et la CNSA ont lancé un appel à projet national pour réhabiliter les logements-foyers. Le point sur les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt et d’instruction des demandes.

C’était l’une des annonces phares faites dans le cadre de la présentation du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie », devaient subir un lifting en profondeur, notamment pour jouer à armes (presque) égales avec les résidences-services.

Avec la publication de cet appel à projet 2014, la CNAV et la CNSA officialisent leur partenariat et donnent un coup de boost à la réforme. Dépêchez-vous, il n’y en aura pas pour tout le monde !

Quelle est la nature du soutien proposé ?

En finir avec la vétusté des logements-foyers construits dans les années 1960 à 1980, tel est l’objectif du plan d’aide annoncé par les deux caisses. 10 millions d’euros sont sur la table, entièrement financés par la CNSA. Les caisses de retraite ont, elles, pour mission de sélectionner les structures candidates et d’attribuer les subventions.

L’aide financière accordée ne pourra dépasser 40% du coût total du projet.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Sur les conditions d’éligibilité des dossiers, l’appel à projet est à la fois vague et précis. Le critère principal est la rénovation. Sont ainsi éligibles les « travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents ».

Ces travaux doivent par ailleurs s’inscrire dans le cadre de la politique définie par l’Assurance Retraite en matière de lieux de vie collectifs. A savoir, le projet doit répondre aux besoins locaux, s’appuyer sur un projet de vie sociale, participer au développement d’une offre de proximité, avoir un cadre architectural de qualité et faire l’objet d’un co-financement.

Rien de très contraignant, a priori. La seule petite nouveauté concerne les « exigences futures des résidences autonomie ». Les logements-foyers bénéficiant d’une subvention doivent s’engager par une convention à accueillir dans leurs locaux des actions collectives de prévention organisées par les caisses de retraite.

Comment postuler ?

Les conditions d’éligibilité sont relativement ouvertes, et on ne peut que s’en féliciter. Mais il va falloir faire vite pour bénéficier de cette enveloppe. Surtout que les demandes doivent être déposées au plus tard le 25 juillet 2014.

Comment postuler ? Le dossier doit être transmis par courrier ou par mail à la caisse régionale compétente. Il contient une fiche d’identification, dont le modèle est disponible en ligne, ainsi qu’un certain de nombre de pièces parmi lesquelles un devis détaillé, un plan de financement et une note d’opportunité.

A vos marques, prêts, partez !

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