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12 mars 2014

Résidences autonomie au secours des Ehpad

Entre le domicile et l’Ehpad, il y a ... 110 000 places de résidences autonomie. C’est en tout cas le chiffre annoncé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie. Des solutions intermédiaires au secours des Ehpad dont l’offre ne peut pas toujours suivre la demande.

Attendue depuis de nombreux mois, la loi d’orientation pour l’adaptation de la société au vieillissement de la population donne un nouvel élan aux résidences autonomie (ex logements-foyers). Cette forme d’établissement pourrait bien devenir dans les années à venir l’une des cartes maitresses de la politique de maintien à domicile promise par le gouvernement.

Aujourd’hui, on recense plus de 2200 résidences autonomie qui accueillent majoritairement  des âgés valides et autonomes, quitte à ce que de nouveaux accompagnements soient proposés par la suite. Une alternative préférable tant que le résident est plus autonome que dépendant. Gage de qualité, ces établissements doivent « répondre de manière efficace dès les premiers signes de fragilité », « autoriser l’admission dérogatoire de personnes relevant du GIR 4 » et élaborer « un forfait autonomie ».

Bienvenue aux GIR 4 !

La nouvelle loi donne véritablement le ton sur la question de l’évolution des publics accueillis par les résidences autonomie. Jusqu’à présent, l’article L. 232-2 du Code de l’action sociale et des familles, prévoyait que seules les personnes autonomes ne pouvaient  intégrer ces structures. Pourtant, dans les faits, accueillir des personnes relevant du GIR 4 constitue « une pratique relevée comme d’ores et déjà courante à la demande des collectivités ». Les lois devant évoluer avec les contextes, le principe de réalité s’impose : le rapport ouvre donc la possibilité d’admettre des personnes en GIR 4 si et seulement si, la structure a conclu une convention de partenariat avec un professionnel de santé, médical ou paramédical.

Mais pourra t-on vieillir demain dans une résidence autonomie ?

Là aussi le projet de loi propose des avancées. Alors qu’aujourd’hui un Ehpa ne peut dépasser le seuil des 300 en matière de GMP, le rapport préconise une forme d’assouplissement. Au lieu de ce couperet que représentait jusqu’alors le GMP, le texte propose que la loi limite à 20% le nombre de résidents en GIR 1, 2 et 3 en résidences autonomie et à 10% le nombre de GIR 1 et 2. Une telle souplesse permettrait à des personnes en fin de vie de n’être pas contrainte de partir pour aller en Ehpad mais bien de vieillir et de mourir « chez elle » en résidence autonomie.

Du tarif socle au forfait autonomie.

Le deuxième axe concerne la mise aux normes par voie réglementaire des prestations socles des résidences autonomie. Il était temps… Selon la nouvelle loi. Il faudra répondre à un cahier des charges précis pour obtenir le label « résidence autonomie » et assurer au minimum : « un accès à un service de restauration, de sécurité, d’entretien du linge et d’animation prévention » pour pouvoir continuer à être un Ehpa. Et pour réussir à réunir ces 4 prestations, chaque résidence autonomie disposera d’un délai de 3 à 5 ans. Au final, seuls les établissements offrant ce panel de services pourront accéder au forfait autonomie.

Forfait-autonomie ? Oui ! Le gouvernement semble avoir entendu cette revendication. Sauf que certains pourraient rapidement déchanter : seulement 30 millions d’euros seront affectés au forfait économie, soit 12 800 euros par an et par établissement. Juste de quoi embaucher un quart ou un tiers de poste à temps plein dans chaque structure. Dans les faits, ce forfait pourra tout de même servir à améliorer la prévention, soit par le recrutement de professionnels, soit par l’intermédiaire d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

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