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18 juin 2015

Report de la loi Vieillissement : ça suffit !

Certes, sur le fond, cela ne change rien. Mais symboliquement, le nouveau report en septembre de la seconde lecture du projet de loi « Adaptation de la Société au Vieillissement » fait carrément tâche. Le Chef de l’Etat et le Gouvernement voudraient montrer que le vieillissement est le cadet de leurs soucis qu’ils ne s’y prendraient pas autrement.

860 jours après que François Hollande ait annoncé qu’il souhaitait un projet de loi prêt pour la fin de l’année 2013, le projet de loi court toujours…

Après une première adoption à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier et une adoption par le Sénat en mars, le Projet de loi aurait pu (et aurait du) être adopté définitivement avant l’été. Mais non. Lors de nos récentes Assises Nationales des Logements Foyers, Martine Pinville, rapporteure du projet de loi avait indiqué que le texte repasserait à l’Assemblée nationale juste après le 14 juillet et que le Sénat, du coup, ne s’en emparerait qu’en septembre. Mais, quelques jours après, on descendait encore d’un cran : plus de lecture avant l’été, les deux lectures étant désormais renvoyées à l’automne.

Et encore, l’a t-on su au détour d’un compte-rendu du Conseil des Ministres du 10 juin qui égrenait le calendrier parlementaire jusqu’à la fin juillet. Dans cet ordre du jour, on trouve pêle-mêle une proposition de loi relative au dividende numérique, la poursuite de la modernisation de la TNT ou l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne… Mais plus de projet de loi vieillissement.

Alors évidemment, ça agace. Car symboliquement, ce nouveau report montre le faible intérêt que le Gouvernement porte à un projet de loi qui n’en finit pas de traîner en longueur.

Pour autant, techniquement, ce report ne remet en rien en cause l’objectif fixé par Manuel Valls : que la loi et les principaux décrets soient publiés avant la fin de l’année 2015 est encore possible.

Quel(le) rapporteur(e) à l’Assemblée demain ?

Mais comme un malheur n’arrive jamais seul, voilà que… le projet de loi vient de perdre son Rapporteur ! Certes ce n’est pas un malheur pour tout le monde et notamment pas pour Martine Pinville, promue cette semaine secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat mais cela va obliger l’Assemblée Nationale à élire un nouveau Rapporteur si on veut que le texte soit abordé en commission des affaires sociales dès le mois de juillet.

Serait-ce enfin le tour de Michèle Delaunay de faire son come-back pour porter la loi dont elle est l’auteure ? Probablement pas car la députée de Gironde vient de prendre la responsabilité du volet « Dépenses d’assurance maladie » dans le PLFSS de l’automne. Beaucoup de boulot donc en perspective pour elle. On évoque du coup les noms d’un des deux députés qui étaient les responsables du texte pour le Groupe Socialiste : Christophe Sirugue, député de Saône et Loire et ancien président de conseil général ou Joëlle Lhuillier, députée de l’Isère.

Car il va falloir poursuivre les travaux sous le regard des acteurs de l’accompagnement des personnes âgées, d’autant plus attentif et acéré qu’ils commencent à en avoir franchement marre. Les fédérations du domicile se sont d’ailleurs fendues d’un communiqué commun dans lequel elles dénoncent le fait que « cette situation, qui se répète périodiquement, est l’indicateur du peu de considération que le gouvernement porte aux préoccupations des personnes âgées les plus vulnérables. ».

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