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© Patrick Dagonnot

12 mars 2015

Réforme territoriale : les Départements conservent la compétence sociale

Mardi 10 mars, les députés ont voté en première lecture la loi NOTRe portant réforme territoriale. Bilan : le RSA, l’APA et la PCH restent dans le giron des Départements. Des prestations qui pèsent pour 39 milliards dans les budgets départementaux.

Il n’y a pas que la loi Vieillissement dans la vie. La preuve, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) vient d’être votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Résultat des courses : la compétence sociale reste dans le giron des Départements, qui conservent donc la main sur les trois prestations que sont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Des Départements très sollicités

Les Départements vont devoir continuer à assumer une charge très importante. Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) a ainsi rappelé que ces trois prestations pesaient pour 39 milliards d’euros dans les budgets départementaux. Soit plus de la moitié des 71 milliards dépensés chaque année par l’ensemble des Départements.

Fair play, l’ADF estime tout de même que le texte apporte davantage de lisibilité. « Le Président de l’Assemblée des Départements de France considère que le Gouvernement a su écouter et que ce texte offre la clarification et la lisibilité sur les compétences que les candidats aux élections départementales attendaient. », apprend-on dans un communiqué.

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