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15 février 2021

Vaccination des résidents : quelle responsabilité pour les med co ?

Avocat à Paris, Fabrice Di Vizio, décrit les différentes obligations auxquelles le médecin coordonnateur doit se conformer à l’occasion de la vaccination des résidents en Ehpad et les différentes responsabilités qui peuvent être engagées.

Les obligations des médecins coordonnateurs sont au cœur de la campagne de vaccination en Ehpad. L’article 55-1 du décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, inséré par un décret du 25 décembre 2020 prévoit que « le médecin coordonnateur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peut prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l’établissement dans lequel il exerce ». Le Guide « Organisation de la vaccination en Ehpad et USLD » impose à l’Ehpad et donc au médecin coordonnateur, d’organiser la consultation pré-vaccinale par le médecin traitant et, à défaut, de la réaliser lui-même. Naturellement, qu’il soit médecin spécialisé en médecine générale ou en gériatrie, tout médecin coordonnateur a compétence pour prescrire et inoculer le vaccin ne serait-ce qu’en vertu de l’article 55-1 précité après avoir délivré l’information et recueilli le consentement.

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