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18 juin 2012

Quand les ARS touchent le fonds

Retards, disparités régionales, conditions arbitraires... A l'occasion de leur premier bilan sur l'application du fonds d'intervention pour l'aide à domicile, les fédérations professionnelles ont fait état de certaines remontées inquiétantes quant aux pratiques des ARS.

Le fonds d'intervention pour l'aide à domicile (50 millions sur 2012 et 2013), c'est une première pour les agences régionales de santé – chargées depuis le mois d'avril de la répartition des enveloppes entre les services les plus en difficulté – qui découvrent ainsi le secteur pour la première fois. Une occasion de rencontres entre ARS et structures d'aide… mais aussi l'occasion d'essuyer les pots cassés.

Et les pots cassés pourraient bien rapidement faire un bruit de casseroles retentissantes, si l'on s'en tient aux propos alarmants de Guy Fontaine, secrétaire général de la Fnaap-CSF, à l'occasion d'un point presse réunissant ce lundi 11 juin la majorité des fédérations professionnelles associatives : « Certaines associations, qui ont déposé une demande auprès de leur ARS pour toucher le fonds, se sont vues posées comme condition de favoriser le départ des professionnels en catégorie C ! En somme, si on acceptait ces conditions, le fonds d'intervention servirait finalement à justifier des licenciements ! »

Des conditions posées au cas par cas
« Réduire la masse salariale », c'est l'exigence que se seraient vu posées par les ARS plusieurs associations, le représentant de la Fnaap-CSF citant notamment le cas de la Sarthe. Le problème, c'est que ce genre de condition ne figure nulle part dans les arrêtés et décrets encadrant la mise en place du fonds d'intervention, même si une marge de manoeuvre est laissée à l'appréciation des agences régionales de santé.

S'appuyant sur les remontées de leurs adhérents, plusieurs fédérations professionnelles font état de situations similaires, de conditions arbitraires fixées pour la délivrance de l'aide, comme l'exclusion par exemple des services relevant de CCAS ; « des dérapages », selon Hugues Vidor, directeur général d'Adessadomicile. Sa fédération cite le cas de la Franche-Comté, où l'ARS aurait posé l'obligation de mutualisation pour pouvoir toucher une aide. « C'est un dévoiement des principes du fonds, s'insurge Hugues Vidor. Une mutualisation entre services ne se décrète pas ainsi, elle doit faire l'objet d'un vrai projet, et non être imposée par en haut. »

Une gestion des ARS sans ligne directrice
Les fédérations professionnelles font aussi état de très grandes disparités de traitements des dossiers d'attribution de l'aide, non seulement d'une région à l'autre mais même d'une délégation départementale à l'autre, laissant à penser que la gestion se fait sans ligne directrice au sein même des agences. Alors que le fonds devait théoriquement pouvoir être versé dès avril, de nombreuses ARS auraient également pris du retard dans le traitement des dossiers.

Dans plusieurs cas, notamment dans le Nord, des dossiers d'associations ont été refusés, faute de pièces manquantes selon l'ARS. « Nous essayons d'obtenir un recours contre ces décisions », précise Hugues Vidor. Alertées par leurs adhérents, les fédérations d'aide à domicile ont à leur tour saisi la DGCS pour demander une clarification et une harmonisation des règles d'attribution du fonds d'intervention. Informée en avril dernier, la DGCS n'aurait à ce jour donné aucune suite à cette demande…

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