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13 juillet 2020

Quand l’actu s’emballe…

A l’évidence, la période post-Covid est animée… En quelques semaines à peine, le Gouvernement a lancé le chantier du 5ème risque, engagé une négociation sociale à travers le Ségur de la Santé, réenclenché les négociations sur le projet de loi Grand Âge, négocié un PLFSS ambitieux pour 2021 et remanié sa propre composition.

Commençons peut-être par ce dernier point. Alors que de nombreux acteurs appelaient à la nomination d’un ministre dédié aux personnes âgées, Emmanuel Macron les a entendu en adjoignant à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, une ministre déléguée à l’Autonomie en la personne de Brigitte Bourguignon, députée LREM du Pas-de-Calais et présidente depuis 2017 de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale où elle a suivi de près tous les dossiers sanitaires et médico-sociaux.

Elle partagera donc avec Olivier Véran la responsabilité de 4 chantiers majeurs.

La 5ème branche

C’est le dossier le plus ambitieux mais aussi à ce stade le plus flou. Olivier Véran a sorti de son chapeau, et à la surprise générale, un projet de loi créant une 5ème branche dédiée à l’autonomie. Cette « branche » sera alimentée dès 2024 par 0,15 point de CSG, soit 2,3 milliards/an. Une somme conséquente mais dont le délai de livraison – 2024 – interroge. En clair, cela signifie que le Parlement sera appelé chaque année à voter un budget « Dépendance » et qu’un débat aura lieu chaque automne sur les objectifs à atteindre. C’est une bonne chose. De là à parler d’une révolution, il y a un pas … que seuls les parlementaires béats d’En Marche ont franchi.

Un inspecteur des Finances, ancien directeur général de la CNSA, Laurent Vachey, est censé remettre un rapport sur le sujet avant le 30 septembre.

Le Ségur de la Santé

Nous y revenons plus loin dans ces colonnes mais cette initiative, pilotée par Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, était sur le point de se conclure début juillet par l’affectation de plus de 7 milliards d’euros aux rémunérations des personnels soignants. Mais au lieu de s’attaquer à la question des carrières et des métiers, ce « Ségur » ne se sera limité en gros qu’à une grosse négociation salariale entre un Etat employeur et les médecins de ses hôpitaux publics…

Le PLFSS pour 2021

Olivier Véran l’a annoncé : plus d’un milliard d’euros pourrait venir abonder l’Ondam médico-social pour 2021. Une somme qui constituerait le double de l’Ondam 2020. Ne reste plus qu’à arbitrer les priorités que ce milliard viendrait financer : investissement dans les murs, augmentation des ratios de personnels soignants, généralisation du tarif global, augmentation des rémunérations des soignants ? Sûrement un peu de tout cela.

La loi Grand Âge

Pour autant, la Loi Grand Âge mise en chantier par Agnès Buzyn continue son petit bonhomme de chemin. Sauf qu’il faut lui donner évidemment un peu plus d’ambition que le texte un peu insipide qui circulait avant le mois de mars dernier. Le Ministère a donc repris discrètement les concertations fin juin et le 16 juillet Olivier Véran lui-même devait faire un point avec les fédérations sur un texte qui, de toute façon, n’est pas prévu de passer devant le parlement avant le premier trimestre 2021.

Que sortira t-il de cette effervescence ? Début de réponse à l’automne.

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