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Jean-Marie VANLERENBERGHE (© Gcatry) & Dominique WATRIN (© Sénat)

20 juin 2014

Quand deux sénateurs
bousculent la table…

Nous vous en parlions la semaine dernière : un rapport produit par deux sénateurs, l’un UDI, l’autre communiste, porte sur la crise de l’aide à domicile et la façon d’y remédier. Pour cela, 13 propositions sont avancées qui feront l’objet d’un grand débat les 25 et 26 septembre lors des 5es Assises nationales de l’aide à domicile.

Ici, le chiffre « 13 » ne porte pas malheur ! Car il est toujours réconfortant de voir les parlementaires se pencher avec gravité et bienveillance sur un secteur, celui de l’aide à domicile, qui vit depuis plusieurs années une crise sans précédent. 13 propositions donc, qui sont regroupées autour de trois objectifs : 1/ la refonte de l’environnement juridique et tarifaire des services d’aide à domicile ; 2/ l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés ; 3/ le renforcement du soutien financier de l’Etat et la modernisation des structures.

Vers un régime unique d’autorisation…rapidement !

Un nouveau look pour une nouvelle vie : c’est en gros la promesse qui est faite au secteur de l’aide à domicile. Exit le dualisme actuel entre autorisation et agrément. Les rapporteurs prônent la création d’un régime unique reposant sur la contractualisation.

Il s’agirait donc de généraliser les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) négociés entre le SAD et le Département, CPOM donnant lieu à un forfait global correspondant aux missions d’intervention, bien sûr, mais aussi aux missions d’intérêt général comme la lutte contre l’isolement ou la prévention (lutte contre les chutes, la malnutrition ou la déshydratation).

Sur ce point, la balle est donc dans le camp du Gouvernement. Car la loi « Delaunay » telle qu’elle est rédigée aujourd’hui prolonge les expérimentations jusqu’à l’automne avant une généralisation (sur la base du volontariat) à partir de début 2016. Beaucoup trop lointain comme délai semble juger aujourd’hui le Ministère alors que les grandes fédérations d’aide à domicile appellent à un sursaut urgent. On pourrait donc sur ce point assister dans les prochaines semaines à une accélération du calendrier.

Harmoniser les tarifs entre départements

Autre axe majeur de la réforme proposée, la création d’un tarif national de référence de l’APA. Dans leur rapport, les deux sénateurs constatent de fortes disparités entre les structures et les départements au niveau des tarifs. Et pour cause, il n’existe pas de référence nationale pour estimer les coûts supportés par les structures. Les sénateurs proposent donc d’utiliser l’étude nationale des coûts actuellement pilotée par la DGCS pour définir un tarif national de l’APA, modulable selon les caractéristiques des départements.

Redorer le blason des métiers de l’aide à domicile

98% des intervenants à domicile sont des femmes. 62% ne disposent d’aucun diplôme et 70% travaillent à temps partiel. Les métiers de l’aide à domicile sont aussi très pénibles : horaires hachés, temps de transport longs, station debout fréquente, transport de charges lourdes… Le tout pour des rémunérations faibles. A quoi il convient d’ajouter des évolutions de carrière limitées.

Bref, travailler dans l’aide à domicile peut vite devenir un calvaire ! C’est en substance ce que décrit le Rapport qui propose de multiplier les formations et de lancer une réforme des diplômes et des certifications applicables dans le secteur. L’inspection du travail devrait également être mise à contribution pour réaliser davantage de contrôles. Enfin, le rapport suggère de confier à la CNSA le pilotage d’une politique de prévention de la pénibilité.

Tous ces sujets seront abordés lors des 5es Assises nationales de l’aide à domicile à Paris les 25 et 26 septembre. Lors de ce rendez-vous organisé par le Journal du Domicile en partenariat avec les principales fédérations du secteur, la Secrétaire d’Etat, Laurence Rossignol, pourrait s’adresser solennellement aux professionnels de l’aide à domicile pour leur annoncer des mesures fortes empruntées notamment au Rapport des deux sénateurs.

Programme et bulletin d’inscription aux 5es Assises de l’aie à domicile -> cliquez ici
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