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© Pierre Laurent - EHPA Presse

20 février 2014

Projet de loi « autonomie » :
l’analyse de la rédaction

Faisant l’objet d’intenses concertations depuis novembre, le projet de loi « autonomie » a été présenté le 12 février au Conseil Economique Social et Environnemental : le Journal du domicile vous en livre une analyse approfondie.

Très attendu, le projet de loi d’orientation et de programmation d’adaptation de la société au vieillissement de sa population a été dévoilé le 12 février en deux temps : le matin, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, partait à Angers visiter la maison du Bien Vieillir en compagnie des deux ministres concernées, Marisol Touraine et Michèle Delaunay et d’une délégation composée de Patrick Kanner (ADF), Paulette Guinchard (CNSA), des trois rapporteurs (Jean-Pierre Aquino, Martine Pinville, Luc Broussy) et de Jérôme Guedj. L’après-midi, c’était au tour des ministres de présenter en duo au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) les grands axes de la loi. Grands axes, seulement, car à ce stade personne n’avait encore vu avec précision le texte de loi finalisé.

Un calendrier à la hussarde

Après deux mois d’une intense concertation, le calendrier sera tout aussi serré dans les mois à venir. En février, le projet sera examiné par le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), passera en mars devant le Conseil d’Etat avant d’être validé en Conseil des ministres, normalement le 9 avril.

Ensuite, le texte devrait être débattu au Parlement dès la fin du printemps avec, probablement, deux premières lectures avant l’été… Enfin, les adoptions définitives devraient avoir lieu en septembre pour permettre aux principaux décrets d’application de sortir au 1er janvier 2015. Soit trois mois avant les élections départementales…

Evidemment, le projet de cette loi d’orientation et de programmation, qui se compose donc d’un texte de loi classique et d’un document d’orientation stratégique, sera débattu pendant toute l’année. Mais dès ce mois-ci, le JDD vous livre ses analyses d’un texte qui fait du maintien à domicile LA priorité de l’exécutif.

Pour en savoir plus, lisez le Journal du Domicile de février.
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