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6 mars 2014

Projet de loi « autonomie » :
du neuf pour les ehpad

Le projet de loi « autonomie » a été présenté en grandes pompes le 12 février dernier au Conseil Economique Social et Environnemental. Et si le texte de loi fait la part belle au domicile, certaines mesures concernent directement les Ehpad.

Au programme de la loi : une réforme de la gouvernance qui donnera naissance à un Haut Conseil de l’Age, une CNSA confortée, des MDA à venir, des CDCA officialisés : le projet de loi sur l’autonomie tente de faire bouger les lignes du paysage socio médical.

Sur la problématique de la fin de vie, le texte de loi ouvre également des pistes.  Mourir en Ehpad ? Quand on évoque le sujet, tout le monde reste silencieux. Avec le nouveau projet de loi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui en charge des Personnes Âgées et de l’Autonomie, veulent venir à bout de ce couloir de fin de vie qui a si mauvaise presse.

Le Plan médicaments fait également parler de lui : le projet de loi veut réformer la politique du médicament en Ehpad. Basées sur le rapport Verger, ces évolutions sont marquées du sceau du pragmatisme.

Entre le domicile et l’Ehpad, il y a … 110 000 places de résidences autonomie. C’est en tout cas le chiffre annoncé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, lors du discours de clôture des concertations le 12 février. Des solutions intermédiaires au secours des Ehpad dont l’offre ne peut pas toujours suivre la demande.

Enfin un peu de répit pour les aidants : le premier volet du projet de loi reconnaît le rôle essentiel des aidants familiaux et s’engage à soutenir financièrement les plus fragilisés d’entre eux. Une grande première.

Remise volontairement à plus tard, la refonte de la tarification des Ehpad fait toutefois l’objet de l’article 42 dans le présent projet de loi.  Un article que le MMR 168 a pris beaucoup de plaisir à décrypter pour vous…

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