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29 août 2011

Pas touche à la niche « services à la personne »

Alors qu’un rapport de l’Inspection générale des finances met en cause les avantages fiscaux des services à la personne, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, se veut rassurante sur l’avenir de cette niche fiscale.  

« Surcalibrées par rapport à l’objectif de lutte contre le travail au noir. » C’est ainsi que l’Inspection générale des finances qualifie les avantages fiscaux des services à la personne.  Les inspecteurs ont trouvé au moins trois bonnes raisons de vilipender cette niche. D’abord, le montant global des aides accordées – 6 milliards d’euros – a doublé en six ans, alors que ces effets sur l’emploi ne sont visiblement pas la hauteur. Ensuite, 10 % des Français les plus riches consomment 67 % de ces niches de service à la personne. Enfin, le champ des services éligibles est trop large, estime le rapport, et devrait être réduit à des « besoins sociaux spécifiques ».

Pour autant, le gouvernement, qui a présenté son plan anti-dette le 24 août, ne compte pas s’attaquer à ces avantages. « Cette niche fiscale sur les emplois à domicile, derrière, il y a des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas », a ainsi déclaré Valérie Pécresse, ministre du Budget, sur I-Télé, ce lundi 29 août.

L’inspection générale des finances a étudié les 470 dépenses fiscales et les 68 niches sociales, qui coûtent respectivement 66 et 38 milliards d'euros.  

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