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11 mars 2019

Nouveau modèle, nouveau monde

paru dans Le Journal du Domicile

Les travaux du comité de pilotage sur l’allocation des ressources des SAAD touchent a priori à leur fin. Le nouveau modèle proposé est conforme aux dernières hypothèses de travail qui avaient circulées et Stéphane Corbin nous l’expose ici en interview. A ce stade, rien de révolutionnaire, mais un principe fort : la proposition d’un tarif socle national pour l’APA, même si son montant, ne serait-ce que propositionnel ou estimatif - mais non moins crucial -, reste mystérieux à ce stade.

A cela s’ajouteraient des financements complémentaires sur des missions ou publics spécifiques contractualisés par CPOM avec les départements, comme cela a commencé d’être pratiqué sur certains territoires, plutôt à bon escient d’ailleurs. Toutefois, seule la fameuse enveloppe de 50 millions d’euros par an annoncée en mai dernier par la Ministre est dédiée à ce financement. Même s’il ne s’agit que d’une préfiguration, elle risque d’être matériellement limitée.

Les choses bougent aussi du côté des aidants avec l’expérimentation jusqu’en 2021 d’une formule de « suppléance » permise par le législateur par exception au droit du travail. Par ailleurs, côté Bercy, Bruno Le Maire a annoncé sa volonté de voir transformer le crédit d’impôt des services à la personne en aide directe.

Outre le fait qu’elles concernent toutes notre secteur d’activité préféré, quel est le point commun entre ces mesures ? Elles en ont deux en fait. D’une part, elles montrent que le gouvernement et le législateur sont en mouvement, pour ne pas dire en marche. D’autre part, elle se font toutes avec prudence et à moindre frais, aucun arbitrage budgétaire d’ampleur n’ayant été rendu en faveur de l’aide à domicile. Au contraire, les augmentations des prix des SAAD ou de la masse salariale de la CCN BAD décidées récemment par l’Etat se sont faites à minima.

Morale de l’histoire : le nouveau modèle de financement des SAAD est un peu à l’image du « nouveau monde », agile mais pas naturellement porté vers le social, à moins qu’il y réfléchisse ou que les forces de progrès social l’infléchissent.


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