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© Patrick Dagonnot - EHPA Presse

6 mars 2014

MPA : le ministère prône la négociation

Les Ehpad au tarif global peuvent souffler. Quant aux médecins généralistes représentés par MG France, ils peuvent, eux, fourbir leurs armes. Dans une lettre envoyée le 25 février dernier au président de l’Uniopss, Dominique Balmary, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay, a fait savoir la position officielle du gouvernement sur le sujet.

La majoration de 5 euros pour chaque consultation au domicile de personnes âgées de plus de 85 ans, dont bénéficient les médecins libéraux établis en milieu urbain depuis le 1er juillet 2013, ne s’appliquerait donc pas aux visites effectuées en Ehpad. « Je souhaite dans un premier temps rappeler que les conventions régissant les relations entre les professionnels de santé libéraux exerçant en ville et l’assurance maladie […] ne sont pas opposables à l’établissement médico-social lorsqu’un professionnel libéral y intervient », a déclaré la ministre dans sa missive.

Une prise de position claire, mais pas si autoritaire que ça, puisque celle-ci invite ensuite les deux parties à… contractualiser le niveau de la majoration ! « L’établissement qui a la charge de la rémunération comme c’est le cas pour un Ehpad sous ‘tarif global’ peut définir contractuellement avec le praticien le niveau de celle-ci. » Pas sûr que cette réponse suffise à MG France et aux médecins libéraux qu’elle défend. Le syndicat rappelle que seule la première consultation à domicile est facturée comme une visite, avec la majoration de 5 euros, quand les suivantes sont comptées comme des consultations au cabinet. Et encourage donc logiquement, par mesure de pression, les médecins généralistes à facturer tous leurs déplacements en Ehpad comme des visites, la première comme les suivantes.

Nul doute que la facture sera encore moins appréciée par les établissements au tarif global… D’autant que, selon MG France, qui cite l’assurance maladie, « la dotation globale pour les soins alloués à ces établissements est d’environ 10% supérieure aux dépenses effectivement réalisées pour les mêmes patients dans des établissements fonctionnant sans dotation globale pour les soins ». Une critique à peine voilée de la gestion des frais de médecine générale par les Ehpad au tarif global.

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