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12 septembre 2014

MDA et CDCA : le retour

Tous les articles sur la gouvernance avaient disparu dans le projet adopté en conseil des ministres début juin. A la faveur de l’été, ils sont réapparus. Explications.

Voilà des sujets qui avaient fait l’objet d’âpres débats lors des concertations. Fallait-il inclure dans la loi les Maisons Départementales de l’Autonomie comme le prônaient les rapports Broussy et Gohet ? Fallait-il supprimer les CODERPA et CDCPH au profit des Comités Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie ?

Oui avaient répondu finalement les acteurs de la concertation en janvier dernier. Mais c’était sans compter l’impact de la réforme territoriale annoncée par Manuel Valls en avril. L’engagement du Premier Ministre de supprimer à terme les conseils généraux rendait problématique l’idée d’aborder dans la loi Vieillissement la réforme des institutions dépendant…du Conseil Général.

Ainsi, le projet de loi présenté en Conseil des Ministres début juin avait été rétréci au lavage passant de 81 articles à 66 finalement, tout le chapitre relatif à la gouvernance ayant été sabordé. Début juillet, Martine Pinville avait averti qu’elle réintroduirait ces articles. Mais le gouvernement lui avait alors demandé de n’en rien faire en attendant que la situation au sein même du gouvernement soit éclaircie.

C’est donc finalement tout début septembre que le gouvernement a arbitré et donné raison à tous ceux qui estimaient que la loi perdrait beaucoup de son sens sans cette réforme des outils de gouvernance.

Les Maisons Départementales de l’Autonomie pourront donc bien être mis en place par les départements qui le souhaitent en remplacement des MDPH. Quand aux CODERPA et CDCPH, ils fusionneront donc bien au sein d’un Comité unique, le CDCA.

Dernière surprise : le Haut Conseil de l’Age voulu par Michèle Delaunay a été sensiblement modifié pour devenir un Haut Conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge placé directement auprès du Premier Ministre.

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