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5 février 2015

L’Unccas outille les services à domicile

L’Unccas vient de publier un livret sur les multiples outils à la disposition des services à domicile – services agréés ou autorisés. Ce guide fait la synthèse des obligations légales et réglementaires pour tout ce qui concerne la qualité de l’intervention et le respect effectif des droits des bénéficiaires.

La loi 2002-2 et l’arrêté du 26 décembre 2011 ont rendu obligatoire, pour les services autorisés et agréés, la mise en place d’un certain nombre d’outils destinés à assurer la qualité de l’intervention et le respect effectif des droits des bénéficiaires.

Afin d’y voir plus clair, l’Unccas effectue une bonne synthèse de ces obligations et propose des exemples concrets de documents à remettre. Un guide méthodologique précieux, dans un contexte ou les gestionnaires de services sont submergés par les démarches administratives.

Au sommaire

Au total, ce sont 6 documents qui sont passés au crible par l’Unccas :

  • Le livret d’accueil
  • Le règlement de fonctionnement
  • Le projet de service
  • Le document individuel de prise en charge
  • Le contrat (pour les services agréés uniquement)
  • Le questionnaire de satisfaction.

Pour chacun d’entre eux, l’Unccas propose un sommaire et/ou une structure type, agrémentés d’une liste des mentions obligatoires ou facultatives.

Toute la richesse du guide méthodologique, qui s’intitule « Services d’aide à domicile. Améliorer la qualité et le respect des droits des bénéficiaires », est de faire, systématiquement, le distinguo entre services autorisés et agréés, et en citant les obligations qui leur sont propres.

On ne peut donc que recommander la lecture de ce livret qui s’adresse à toutes les structures, y compris celles qui auraient déjà mis en œuvre ces outils mais exprimeraient le besoin de les réviser.

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