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20 février 2014

Loi sur l’Autonomie : le calendrier se précise

À l’occasion de la clôture des concertations le 14 février dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Michèle Delaunay, chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont chanté d’une seule et même voix le refrain du calendrier de la réforme.

Do : 14 février 2015 
> Communication en Conseil des ministres

Ré : Mi-février 2014 
> Transmission au Conseil économique social et environnemental (CESE)

Mi : Début mars 2014 
> Lancement du groupe de travail sur les établissements

Fa :  9 avril 2014 
> Adoption en Conseil des ministres

Sol : Fin 2014
> Adoption de la loi au Parlement

La : En 2015
> Entrée en vigueur de la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Plus que quelques notes et la gamme du projet de loi pourra enfin exister harmonieusement sur le l’ensemble du territoire.

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