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© Patrick Dagonnot - EHPA Presse

6 février 2014

Loi sur l’autonomie :
le calendrier est connu

Objet de concertations depuis novembre 2013, le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées sera présenté au CESE le 12 février. Pour une entrée en vigueur début 2015… Il est temps de faire le point sur le calendrier.

On le sait depuis l’automne, la loi d’orientation sur l’autonomie des personnes âgées se fera en deux temps. Mais si le volet des Ehpad ne sera abordé qu’en deuxième partie du quinquennat, le secteur du domicile va, lui, connaître une réforme dès l’année prochaine, pour une entrée en vigueur en 2015.

Axé sur le maintien à domicile, ce projet de loi sera présenté au Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 12 février, date officielle de la fin des concertations engagées depuis fin novembre avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux. A ce titre, la ministre déléguée aux Personnes âgées Michèle Delaunay s’est félicitée, lors de ses voeux à la presse du 28 janvier, de la qualité des 21 contributions écrites par les différentes parties, doublées des rapports remis par Jean-Pierre Aquino, Martine Pinville et Luc Broussy en mars 2013.

Une entrée en vigueur en 2015
Le projet de loi, justement, sera présenté en Conseil des ministres le 2 avril, en vue d’une première discussion au Parlement, espérée avant l’été par Michèle Delaunay afin d’éviter une confusion avec le PLFSS. Un report après l’été n’est évidemment pas à exclure mais d’après le Premier ministre, le vote du texte interviendra quoiqu’il en soit d’ici la fin de l’année 2014, pour une entrée en vigueur de la loi courant 2015.

Pour les Ehpad, au grand dam du secteur, on est évidemment loin d’un calendrier détaillé. Tout juste sait-on que sa réforme interviendra lors de la deuxième partie du quinquennat : à ce titre, un groupe de travail commencera à plancher sur la tarification dès la fin février.

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