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Photos © Patrick Dagonnot - EHPA Presse

20 septembre 2013

Loi « autonomie » : les assos mettent la pression

Inquiètes d’un possible recul du gouvernement sur le calendrier de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement et sur l’affectation de la CASA, les quatre fédérations de la branche de l’aide à domicile ont demandé à être reçues par le Premier ministre.

En attendant les consultations promises par Michèle Delaunay sur son projet de loi, les professionnels concernés se préoccupent des contradictions de l’équipe gouvernementale sur le calendrier et le financement de cette réforme.

Signe de leur inquiétude, les quatre fédérations patronales de l’Union syndicale de branche de l’aide à domicile (Adessadomicile, ADMR, Fnaafp-CSF et UNA) ont écrit ce mardi à Jean-Marc Ayrault pour solliciter une entrevue dans les plus brefs délais. Un courrier adressé en copie aux ministres du Budget, des Affaires sociales et de la Santé, ainsi qu’à la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Pour que chacun comprenne à quel niveau se prennent les décisions importantes ?

Car c’est bien d’arbitrages qu’il est question dans cette missive. D’abord sur le calendrier de la réforme. Michèle Delaunay a fait savoir de longue date que son texte serait prêt avant la fin de l’année. Pour l’heure, son contenu reste un mystère et  la « phase de concertation officielle » prévue en septembre n’a toujours pas démarré. Dernièrement, le Premier ministre a laissé planer le doute lors d’une rencontre avec la presse, en déclarant que la loi sera présentée « soit d’ici à la fin de l’année, soit courant 2014 ». Seule certitude : elle n’est pas inscrite au calendrier parlementaire des six prochains mois.

D’autre part, la seule ressource que l’on savait réservée au financement de cette réforme pourrait bien être utilisée à d’autres fins. En effet, les quelque 650 millions d’euros de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) ne seront peut-être pas intégralement reversés à la CNSA, comme l’a laissé entendre Bernard Cazeneuve début juillet en Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale.

Pour que l’hésitation ne se transforme pas en reniement, les associations d’aide à domicile souhaitent « être impliquées activement dans les débats » et rappellent au passage que leur branche professionnelle emploie 220 000 salariés. Un argument auquel Matignon ne saurait se montrer insensible.

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