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25 février 2022

Loi 2002-2 : On n’a pas tous les jours 20 ans !

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale est une réforme emblématique pour les Ehpad et le secteur médico-social. Alors que qu’elle souffle ce mois-ci ses 20 bougies, les enjeux qu’elle portait sont toujours autant d’actualité. Signe du caractère visionnaire du législateur ? Ou échec de la loi à atteindre ses objectifs ? On fait le point au travers de ses mesures les plus emblématiques.

Pendant des décennies, l’hébergement des personnes âgées s’est organisé au sein du secteur hospitalier. Ce n’est pas le moindre mérite de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales d’avoir permis la création d’un secteur médico-social distinct du secteur sanitaire et hospitalier. Un secteur régit par sa propre loi, par ses propres autorités (notamment le Département), par ses propres objectifs.

Autant le secteur hospitalier fut et demeure entièrement sous la férule de l’Etat, autant le secteur social et médico-social est nettement plus décentralisé. L’Etat, via les ARS, y joue certes un rôle essentiel mais les Conseils Départementaux, et en moindre mesure les villes via les CCAS, demeurent des interlocuteurs centraux.

Pourtant, au milieu des années 90, les différents acteurs ont considéré qu’il était temps de revisiter une œuvre législative qui commençait à s’émousser. Dès 1995, pour son 20ème anniversaire, la loi de 1975 fait l’objet d’un bilan consigné dans un excellent rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales signé Marie-Thérèse Join-Lambert, énarque, grande papesse du « social » à Sciences-Po où tous les étudiants connaissaient ses manuels.

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