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© Patrick Dagonnot

22 mai 2019

Libault et le domicile

paru dans Le Journal du Domicile

Nous l’avons bien souligné dans notre édito, les attendus du rapport Libault sont clairement pro-domicile. Mais il en est autrement sur les mesures concrètes. Décryptage du modèle préconisé.

Le rapport propose de fixer un tarif socle national à 21 €, conformément aux conclusions du groupe de travail DGCS-CNSA, même si ce n’est pas inscrit, au regret des professionnels, dans le décret du 15 mai 2019 (voir la rubrique actu’dom). Le tarif socle national est à l’évidence une avancée, réclamée par les fédérations et les experts du secteur, qui a un double effet positif : conforter économiquement les SAAD et homogénéiser les pratiques départementales. Mais comme le coût d’une heure d’aide à domicile est plutôt estimée autour de 24 €, en fourchette basse, cela ne suffit pas si on veut aussi faire baisser le reste à charge. Le rapport Libault essaie d’y remédier en restant dans la veine des propositions DGCS-CNSA avec la dotation complémentaire ou forfaitaire, tout en s’avançant sur un montant la concernant de 3€/h en moyenne.

Un système semblable à celui du décret du 15 mai, mais les engagements en contrepartie de la dotation sont différents et surtout plus ambitieux, puisqu’ils doivent tenir « aux rémunérations salariales, aux démarches de prévention, à la qualité de service et à la réalisation de gains d’efficience ». Rien à redire sur le principe, mais en ajoutant des engagements nouveaux au coût actuel, on dépassera à l’évidence les 24 €. Qui paiera alors le nouveau différentiel ?

Là où le rapport s’éloigne de la réglementation en vigueur, confirmée par le décret du 15 mai, c’est en réservant la dotation complémentaire via CPOM aux seuls SAAD habilités à l’aide sociale, au risque de raviver le clivage entre anciens SAAD agréés et autorisés. Ce n’est clairement pas l’évolution tendancielle et règlementaire du secteur. Il y a donc fort à parier sur ce point que le rapport ne soit pas suivi par la loi.

Mais c’est surtout le montant global alloué au financement de la réforme qui n’est franchement pas de nature à rassurer les acteurs du domicile. 400 M€ d’ici 2024, hors champ du handicap et hors effet démographique, soit vraisemblablement 75 M€ par an pour généraliser une préfiguration partielle à 50M€, on est bien loin de la quadrature du cercle. Et on ne trouve aucun lien entre le micro et le macro-économique. Comment passe-t-on de 24€/h à 75 millions par an ? Mystère, mais il y a bien de toute façon une restriction quelque part. À ce niveau de financement, il y aura soit des laissés pour compte, soit une augmentation du reste à charge pour certains ménages.

Au-delà du domicile

Le rapport Libault ne se limite évidemment pas à l’aide à domicile, nous aurions tort de ne pas souligner au moins 5 de ses axes forts

  • L’attractivité des métiers du grand âge, qui doit permettre l’augmentation des effectifs via une ambition renouvelée en matière de  modes de management, de prévention des risques professionnels, de QVT, de formation, de revalorisation des salaires et de meilleure structuration de la filière.
  • L’amélioration de la qualité de l’accompagnement et l’amorçage d’une restructuration de l’offre, en y consacrant 300 millions d’euros par an, en finançant notamment une plus forte intégration entre EHPAD et domicile, et plus généralement des EHPAD plus ouverts sur leur territoire.
  • La diminution du reste à charge. C’est surtout une problématique EHPAD : 1 850 € par mois pour la moitié des hébergés. L’objectif est de le faire baisser de 300 € en moyenne pour les familles modestes
  • L’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé en renforçant la prévention, à travers une stratégie globale de prévention de la perte d’autonomie et le passage d’un système curatif à un modèle préventif.
  • La répartition équitable et efficiente des ressources sur le territoire national, en déployant les aides et dispositifs dans les territoires, près des besoins, mais aussi en repositionnant le conseil départemental en proximité de la personne âgée et dans le pilotage de la politique locale du grand âge. La CNSA se verrait renforcée dans ses compétences relatives au pilotage financier et à la garantie de l’équité entre les territoires.

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