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26 octobre 2012

L’État débloque 170 millions d’euros pour les départements en difficulté

Les départements ont obtenu de l’État qu’il mette la main au porte-monnaie et règle une partie de son ardoise sur la non compensation des allocations de solidarité, APA et PCH.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 22 octobre la mise en place d’un fonds d’urgence de 170 millions d’euros alloués aux départements. Prévu début 2013, cette aide exceptionnelle a pour objectif de « mieux soutenir le financement des missions de solidarité des conseils généraux ». Elle concerne la trentaine de départements « en grande tension financière », étranglés par l’explosion des demandes sociales. Certes, on est loin de l’enveloppe de 400 millions d’euros réclamée par Claudy Lebreton lors du congrès de l’Assemblée des départements de France à Metz, en septembre. Mais c’est un premier pas de l’État pour éponger sa dette envers les départements, estimée par l’ADF à 6 milliards d’euros, au titre des allocations de solidarité, allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et revenu de solidarité active (RSA). Pour répondre à ces difficultés chroniques, dès novembre, un groupe de travail planchera à la mise en place, « à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes » permettant aux départements de faire face au financement exponentiel desdites allocations. Reste une ombre au tableau : comment seront mis en place ces fonds stables, « dans un cadre maîtrisé » précise l’Élysée, et dans un contexte économique peu clément ?

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