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13 janvier 2012

Les taux directeurs sont publiés !

Chaque année, les services d’aide à domicile et les établissements attendent avec impatience les arrêtés déterminant l’augmentation qu’ils ont le droit d’appliquer à leurs prestations. Le JO du 7 janvier vient de les préciser. Et les professionnels doivent vieller à bien les appliquer…  

C’est donc deux arrêtés datés du 4 janvier, mais publiés au Journal Officiel du 7 janvier qui déterminent les taux directeurs pour 2012. 2,4% pour les prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile ; 2,5% pour l'hébergement des personnes âgées dans les Ehpad, c’est ce qu’a décidé le gouvernement.

Reste une petite interrogation : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas encore précisé si ce taux est applicable au 1erjanvier 2012, ou au lendemain de sa publication au JO.

Ce qui est sûr, en revanche, c’est que les Ehpad et les services devront bien veiller à l’application de cette mesure. Car le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, actuellement en discussion au Parlement, renforce sensiblement le pouvoir de sanction de la DGCCRF.  

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