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13 janvier 2012

Les 27 propositions du rapport Poletti

Bérengère Poletti a rendu ce mardi 10 novembre son rapport sur l’aide à domicile. Elle y détaille 27 mesures, dont certaines ont déjà été mises en œuvre. Elle préconise notamment le maintien de la tarification horaire et la création d’un tarif « socle » qui serve de référence pour les services autorisés et agréés.  

La députée UMP des Ardennes, missionnée par Roselyne Bachelot pour réfléchir à l’avenir des services d’aide à domicile, vient de livrer ses propositions. Parmi les plus attendues évidemment, celles sur la tarification. Et Bérengère Poletti va clairement à l’encontre du projet de tarification actuellement expérimentée par l’Association des départements de France et les fédérations d’associations ; alors que ces derniers parient sur le forfait global, elle plaide, elle, pour le maintien d’une tarification horaire. Elle propose, sur la base d’une étude de coûts que devront piloter la DGCS et la CNSA, de créer un tarif « socle » comme elle l’appelle, qui servirait de référence horaire à tous les services, qu’ils soient autorisés ou agrées, pour les services APA, et qui servirait de base au calcul du ticket modérateur APA.

Elle préconise aussi un conventionnement renforcé entre les services (autorisés et agréés) avec les conseils généraux et souhaite confier aux agences régionales de santé l’autorité sur l’agrément. En clair, elle veut mettre tous les services dans le même bateau ; celui du médico-social.

Lire l’analyse complète du rapport Poletti dans le numéro de février du Journal du Domicile & des services à la personne.  

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