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3 janvier 2013

Le rapport Sicard oublie le médico-social

Après 5 mois de rencontres-débats et de réflexions, le professeur Didier Sicard, qui envisage son rôle comme celui d’un « agriculteur », d’un « défricheur », et non d’un « préparateur de loi », a remis sa copie sur la fin de vie, le mardi 18 décembre, au Chef de l’État. Le point sur les principales préconisations du rapport, qui tacle les Ehpad et fait l’impasse sur l’aide à domicile.

La lecture du rapport du professeur Didier Sicard nous laisse un peu sur notre faim. Car non seulement, il n’aborde que très rapidement le champ médico-social, mais en plus quelques coquilles découvertes ça ou là nous laisse craindre un certain manque de connaissance du secteur… Le rapport décrit ainsi l’Ehpad comme un « établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes », et non comme un établissement d’hébergement… Et puis, il évoque la « certification » des établissements médico-sociaux, démarche relevant en fait du secteur sanitaire.

Au delà de ces erreurs, voici un panorama des principales préconisations du rapport.

1) Des Ehpad peu ou pas organisés…

Le rapport Sicard est pour le moins sévère avec les Ehpad, qu’il juge mal organisés en termes de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie. Trop peu d’établissements ont recours à des équipes mobiles de soins palliatifs ou à l’HAD, pointe ainsi la mission. Dans ces conditions, trop souvent, les personnes âgées sont transférées à l’hôpital dans une « improvisation inacceptable ». Selon le rapport 2011 de l’Observatoire national de la fin de vie, 8 000 personnes en provenance d’Ehpad décèdent chaque année dans les heures qui suivent leur admission au service d’urgence. L’Ehpad serait, selon la commission Sicard, « la victime de la culture ambiante qui place l’accueil de la mort en queue de toutes les préoccupations sociétales ». Ces critiques font écho aux foudres de l’Académie nationale de médecine, qui, dans sa « contribution au débat sur la fin de vie », accuse certains Ehpad de pratiquer encore largement l’ « obstination de soins ».

Il faut donc, conclut le professeur Sicard, faire de la qualité de la prise en charge des personnes en fin de vie un élément « obligatoire » dans la « certification » (sic, donc) des établissements médico-sociaux.

(Lisez à ce sujet notre dossier « À quand le projet de mort ? », dans le Mensuel des Maisons de retraite de décembre).

2) Développer les soins palliatifs à domicile

Le rapport prône la coordination entre l’HAD, les Ssiad. Mais pas un mot sur les services d’aide à domicile.

Le Professeur Didier Sicard
© Frédérique Josse – EHPA Presse

3) Renforcer la loi Léonetti

Encore et toujours, le même discours : la « très bonne » loi Léonetti – pourtant vieille de 7 ans déjà – qui permet d’éviter l’acharnement thérapeutique, est encore trop méconnue par les soignants. Et donc, encore très peu appliquée… D’où la nécessité d’améliorer la formation des professionnels de santé, en créant notamment, recommande la mission, dans chaque université, une filière spécifiquement dédiée aux soins palliatifs. D’où la nécessité, aussi, d’en faire la publicité auprès du grand public et notamment sur les directives anticipées.

Le rapport préconise aussi d’inclure dans la loi Léonetti la sédation terminale (administration d’opiacés entraînant le coma puis la mort), à la demande du malade. « La loi Léonetti laisse, à un moment, les malades et les médecins dans une certaine incertitude. Le médecin doit donc aller plus loin dans la demande des malades. Cependant, il ne faut pas que ce soit un geste clandestin, mais celui d’une équipe pluridisciplinaire », a expliqué le professeur Sicard lors de la conférence de presse, mardi 18 décembre, à l’université Paris Descartes.

(Lisez à ce sujet notre dossier dans le Journal du Domicile de janvier).

4) Refus de l’euthanasie active

Le rapport Sicard s’inscrit clairement contre une dépénalisation de l’euthanasie, acte « brutal et radical, à l’opposé de ce que demande un humain, qui souhaite un accompagnement jusqu’au bout, et aux antipodes de la culture médicale française. » Et le professeur Sicard d’ajouter : « Je considère cette loi dangereuse car elle affronterait les français entre eux. C’est une question de santé publique, qui n’appartient pas seulement à une association, une religion, une structure médicale ou une position personnelle. »

Une loi en juin 2013

Dans la foulée de la remise du rapport, François Hollande a annoncé qu’un projet de loi sur la fin de vie serait présenté au Parlement dès juin 2013. En attendant, le président a chargé le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) d’étudier trois chantiers : la réforme des directives anticipées, les conditions de l’assistance au suicide et la question de la sédation après l’arrêt des traitements.

Crédit photo : Conférence de la comission Sicard, le 18 décembre à Paris
© Frédérique Josse – EHPA Presse

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