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5 septembre 2014

Le projet de loi Vieillissement
enfin à l’Assemblée

Enfin... Enfin, le Projet de loi Vieillissement, dont le chantier fut lancé par le Président de la République en janvier 2013, arrive devant l’Assemblée Nationale 20 mois après. Un projet de loi qui s’annonce relativement consensuel comme l’ont montré les débats en Commission des Affaires Sociales mi-juillet.

Ca y est : c’est parti ! Les 9, 10 et 11 septembre, les députés, réunis en session extraordinaire, débattront en séance publique du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

79 amendements retenus

Plus de 350 amendements avaient été déposés par les députés en juillet dernier lors de l’examen du texte par la commission des affaires sociales. Mais disons-le franchement : aucun ne cassait trois pattes à un canard… On peut même dire que le débat de fond a été relativement décevant, l’immense majorité des amendements ne portant que sur des détails techniques ou de rédaction.

Au final, 79 ont été adoptés mais, une fois de plus, aucun ne change réellement la donne.

Certes, l’ancienne ministre Michèle Delaunay a obtenu gain de cause en introduisant une disposition autorisant les logements-foyers (futures résidences-autonomie) à accueillir des étudiants ou des jeunes travailleurs mais elle a échoué à convaincre ses collègues d’instaurer dans les cafés et restaurants des « zones à faible intensité » sonore pour les personnes âgées…

Moins anecdotique, tout un volet concernant les droits des personnes âgées et la lutte contre la maltraitance a été inséré dans le nouveau texte. Les établissements et services auront désormais l’obligation de signaler aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement jugé « grave ». Par ailleurs, les associations qui défendent les personnes âgées auront la faculté de se porter partie civile.

On notera également l’adoption de deux mesures destinées à renforcer l’accompagnement de la fin de vie des résidents en maison de retraite : la systématisation du recours à une infirmière nuit lorsque l’établissement en dispose et le conventionnement systématique des Ehpad avec des structures de soins palliatifs (notamment des équipes mobiles).

Enfin, en ce qui concerne le forfait-autonomie des logements-foyers, la députée UMP Bérangère Poletti a fait passer un amendement facilitant la mutualisation des postes d’animateur et leur externalisation via des conventions avec des centres sociaux ou des clubs des aînés. L’objectif ? Eviter le saupoudrage et faire en sorte que les recrutements se fassent sur de « vrais » postes et non pas de « petits bouts » de postes d’animateur.

La gouvernance locale à la trappe ?

Mais depuis cet été, le débat se focalise désormais non pas sur ce qui est dans ce projet de loi mais sur…ce qui n’y est pas ! En effet, le Gouvernement a pour l’heure décidé de supprimer toute référence à la gouvernance locale. Officiellement, dans l’attente d’y voir plus clair sur la réforme territoriale.

Exit du coup la Maison Départementale de l’Autonomie ou les Comités Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA). Exit pour le moment car de nombreux députés, et notamment la rapporteure Martine Pinville, ont promis d’y revenir si d’ici le 9 septembre le Gouvernement n’avait pas lui-même réintroduit des éléments sur la réforme de la gouvernance locale. Résultat des courses, mardi 9…

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