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© Patrick Dagonnot - EHPA Presse

5 juin 2014

Le projet de loi enfin
présenté en Conseil des ministres

Alors que certains s’attendaient à une annulation du projet de loi d’adaptation au vieillissement, ce dernier a finalement été présenté en Conseil des ministres ce mardi 3 juin. Le texte et les moyens alloués restent inchangés, mais les amendements sont à venir à l’Assemblée puis au Sénat.

Ni le remaniement ministériel, ni le plan d’économies de 50 milliards du Gouvernement n’auront eu raison du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ce mardi 3 juin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et sa secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol ont présenté le Projet de loi en Conseil des Ministres avant de filer aussitôt visiter la Résidence Ave Maria, un logement-foyer géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) dans le 4e arrondissement. Un moyen d’illustrer la volonté du Projet de loi de privilégier le maintien à domicile sous toutes ses formes.

Un Projet de loi amputé de…15 articles !

Par rapport au projet de loi qui fut soumis à la concertation puis à l’examen du Conseil Economique, Sociale et Environnemental (CESE), le Projet de loi n’a subi aucune modification.  Les mots clés de la réforme restent l’anticipation, l’adaptation et l’accompagnement. Trois objectifs qui se déclinent en une série de mesures, parmi lesquelles on retiendra notamment la transformation des logements-foyers en résidences autonomie, la création d’un « forfait autonomie », la promesse d’un « acte II » de l’APA à domicile et le soutien aux proches aidants. Pour financer ce programme d’actions, le Gouvernement promet d’utiliser les 645 millions d’euros de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité à l’Autonomie). Un financement qui pourra être complété au cas par cas. L’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017 sera financée avec le soutien de la CNAV et l’ANAH, et des aides à la rénovation énergétique.

Le projet de loi a tout de même une modification de taille : la suppression pure et simple, à ce stade, du chapitre consacré à la Gouvernance. Et pour cause : tout ce chapitre tournait autour de la prédominance de Conseils généraux qui sont depuis voués à disparaître… Ainsi donc, le projet de loi n’évoque plus les Maisons Départementales de l’Autonomie, ni les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie. Il appartiendra désormais au Parlement de voir comment il réintroduit ce chapitre à la lumière de la répartition des compétences qui sera décidée ultérieurement.

Place au Parlement et donc aux amendements !

La parole est maintenant au Parlement. L’Assemblée Nationale peut commencer immédiatement son travail même si le doute subsiste encore sur la date de passage du Projet de loi dans l’Hémicycle. On parle soit de septembre, soit de novembre. Mais le dispositif est prêt pour le travail d’amendements grâce à un trio qui est désormais en place.

Martine Pinville d’abord au poste de rapporteure du Projet de loi. Mais deux autres députés seront de la partie : Christophe Sirugue et Joëlle Huiller, respectivement député de Saône et Loire et de l’Isère, ont en effet été nommés responsables du groupe socialiste pour suivre ce texte de loi.

C’est à ce trio qu’incombe désormais d’entendre les fédérations et les acteurs sociaux pour apporter à ce projet de loi les amendements nécessaires. Des amendements qui pourront tout à fait porter sur les Ehpad puisqu’il paraît désormais acquis que le second projet de loi censé être consacré aux Ehpad a, lui, fait long feu.

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