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24 septembre 2012

Le ministère du Budget va se pencher sur les agences de l’Etat

Alors que l’Inspection générale des finances vient de publier un rapport sur « l’État et ses agences », où elle tacle notamment les trois agences du secteur sanitaire et médico-social que sont l’Anap, l’Anesm et la HAS, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ministres de l’Economie et du Budget, annoncent des « premières mesures » à l’automne.

 Dans son rapport sur « L’Etat et ses agences », l’Inspection générale des finances s'agace notamment du « frottement », c'est à dire des frontières trop poreuses entre les trois agences du sanitaire et du médico-social, la Haute Autorité de santé (HAS), créée en 2005, l’Agence nationale d’évaluation de la qualité (Anesm), créée deux ans plus tard, et l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), née en 2009. Censées améliorer « l’efficience » du secteur et des politiques publiques en la matière, les trois agences présentent au contraire, selon l’IGF, une répartition des compétences… douteuse : « La frontière entre qualité et efficacité des prestations n’est pas toujours nette » entre l'Anap et l'Anesm, argumente ainsi l'Inspection générale des finances. En d'autres termes, quid du particularisme et de la valeur ajoutée de chacune des agences, quand l’Anap sort des recommandations de bonnes pratiques pour les professionnels, alors que c’est censé être le job de l’Anesm ? Quand quatre recommandations sur les six publiées par l’Anesm en 2010 sont réalisées conjointement avec la HAS ? Quand la HAS et l’Anap analysent toutes deux l’organisation des soins ?

« Enjeu déterminant de gestion et de finance publique », les 1 244 agences liées à l'État lui ont coûté la bagatelle de 50 milliards d'euros en 2012… soit 20 % du budget général de l'État et de ses effectifs. Autant dire que ces dépenses, doublé de ses interrogations sur leurs champs d’application, sont clairement dans la ligne de mire de l’IGF, qui propose de mettre en place des audits, d'évaluer, tous les 5 ans, la pertinence des agences, et préconise de « rassembler les agences exerçant un métier identique ou proche, et n’ayant pas la taille critique ». La « petite » Anesm serait-elle sur la sellette ? Elle a en tout cas du souci à se faire, puisqu'elle figure bien là, dans le rapport, noir sur blanc, dans la liste de ces « petites [agences], qui n’ont pas la taille critique suffisante »…

Dans un communiqué, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac assurent avoir « accueilli avec intérêt les propositions visant à améliorer le contrôle sur la gestion financière des satellites de l’Etat et à renforcer la dimension stratégique de la tutelle de l’Etat ». Ils promettent des « premières mesures dans le cadre des lois financières de l'automne », c’est-à-dire dans les projets de loi de programmation des finances publiques et de finances. Par ailleurs, une mission de réflexion doit être lancée « dans les prochaines semaines » sur la réforme de l’action publique.

Pierre Moscovici, ministre de l'Économoie et des Finances
© Patrick Dagonnot – EHPA Presse

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