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22 janvier 2015

Le Gouvernement
veut avancer sur la fin de vie

Le Premier ministre Manuel Valls s’est exprimé sur la fin de vie à l’occasion du débat qui se tenait sur ce thème à l’Assemblée nationale mercredi 21 janvier. Celui qui était rapporteur d’une proposition de loi PS sur la fin de vie en 2009 veut avancer vers la consécration d’un droit nouveau : « celui de mourir dans la dignité ».

Pour le Premier ministre Manuel Valls, la loi Leonetti de 2005 n’est pas suffisante. Rappelons que les médecins coordonnateurs que nous avions interrogés dans le cadre de notre grande enquête en novembre dernier (voir JMC n°59) ne sont pas de cet avis, puisqu’ils sont 53% à penser qu’une nouvelle loi sur la fin de vie n’est pas nécessaire.

Des attentes à deux niveaux

Dans son discours prononcé devant les députés, mercredi 21 janvier, Manuel Valls a estimé que les attentes portaient, d’une part, sur le « souci d’un respect absolu des directives anticipées, afin de permettre au personnel soignant d’appliquer les consignes du patient sans autre considération que la volonté de ce dernier » et, d’autre part, le « droit à la sédation profonde jusqu’au décès, accompagnant l’arrêt de tous les traitements visant à maintenir le malade en vie, pour ne pas prolonger artificiellement et contre sa volonté la vie d’un patient atteint d’une maladie incurable ».

Pour autant, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement ne renoncerait pas aux initiatives prises par ailleurs en matière de soins palliatifs, avec notamment un renforcement de l’offre de soins palliatifs en améliorant la formation des personnels médicaux et la relance du plan triennal de développement des soins palliatifs, « tant dans le milieu hospitalier que dans le secteur de l’hospitalisation à domicile ». Et Manuel Valls de renvoyer au projet de loi santé, déposé au Parlement, qui érige les soins palliatifs au rang des missions des établissements de santé, au même titre que les soins curatifs.

Droit nouveau

Enfin, Manuel Valls a insisté sur la nécessité de consacrer un droit nouveau : « celui de mourir dans la dignité ». Intervenant à la suite du Premier ministre, le député Jean Leonetti a rappelé que la mort ne se résumait pas à un problème médical et qu’il fallait former les médecins aux sciences sociales et humaines, tout en continuant à développer les soins palliatifs.

Cependant, il n’a pas écarté l’opportunité d’une nouvelle loi en déclarant que c’était un « marqueur symbolique et normatif » qui doit « permettre une amélioration de la situation concrète de nos concitoyens en fin de vie, pour l’heure insatisfaisante ».

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