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© Gabriel Bourovitch - EHPA Presse

10 octobre 2013

Le domicile contre-attaque sur la CASA

Faute d’avoir été entendues par le gouvernement, les quatre fédérations associatives de l’aide à domicile se tournent vers les parlementaires. Elles leur ont en effet transmis un projet d’amendement au PLFSS 2014 visant à affecter à leur secteur une partie du produit de la CASA. D’autres actions pourraient suivre afin d’élargir le débat au grand public.

La polémique autour de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) s’amplifie de semaine en semaine. Mi-septembre, les quatre fédérations de la branche associative de l’aide et de l’accompagnement à domicile demandaient à être reçues à Matignon (Voir article du 20 septembre) pour obtenir la garantie que les 650 millions d’euros de recettes escomptées en 2014 seraient réservés – comme promis – à la prise en charge de la perte d’autonomie. Leur courrier est resté sans réponse.

Début octobre, la diffusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a déclenché une vague de protestations dans l’ensemble du secteur médico-social. Le gouvernement a en effet décidé d’affecter la CASA au fonds de solidarité vieillesse (FSV), comme en 2013. Une décision motivée par le calendrier de la loi d’adaptation de la société au vieillissement portée par Michèle Delaunay, qui ne devrait pas être adoptée par le Parlement avant le printemps prochain.

Plusieurs organisations ont dénoncé un « détournement », sans pour autant préciser comment elles entendaient dépenser ces 650 millions d’euros alors que le cumul des crédits d’Assurance maladie non consommés approche le milliard d’euros depuis 2009 d’après la Cour des Comptes. Ce que nous ne nous sommes pas privés de souligner (Voir article du 3 octobre).

« Il est faux de dire que nous ne faisons que protester et que nous sommes incapables de faire des propositions », a réagi Guy Fontaine, le secrétaire général de la Fnaafp-CSF, lors d’une conférence de presse organisée mardi par les quatre fédérations. Dont acte : un projet d’amendement au PLFSS 2014 a été envoyé le même jour aux différents groupes parlementaires. Ce texte prévoit d’assigner une partie du produit de la CASA à l’APA à domicile, aux salaires de la branche et aux missions de prévention des services.

Combien exactement ? « On peut prendre les 650 millions sans problème », ironise Yves Vérollet, directeur général d’UNA. « Il faudrait au bas mot 1 milliard d’euros pour donner un vrai souffle d’air à ce secteur », ajoute-t-il, estimant le coût global d’une réforme de la dépendance à 8 ou 9 milliards d’euros. « On voit bien que la CASA ne suffit pas. Et comme elle ne peut pas servir qu’au domicile… ».

Justement, le sujet sera à l’ordre du jour d’une réunion du GR31 lundi, à la veille d’un conseil d’administration extraordinaire de la CNSA. L’occasion d’accorder les violons entre représentants du domicile et des établissements, pour espérer peser sur les choix politiques.

« Les arbitrages se font au niveau de Matignon et du Président de la République. Nous devons être entendus à ce niveau », a indiqué Thierry d’Aboville, secrétaire général de l’UN-ADMR. Quitte pour cela à déplacer le débat sur la place publique. « Nous sommes piégés par une discussion technique entre experts », a regretté Hugues Vidor, directeur général d’Adessadomicile, avant d’évoquer un éventuel recours à la pétition, voire au référendum d’initiative populaire. Chiche ?

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