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26 décembre 2019

Le contrat de séjour au service de l’accompagnement des résidents

Si le contrat de séjour compte parmi les obligations des établissements médico-sociaux depuis de nombreuses années, la loi ASV l'a perfectionné jusqu’à devenir l’Alpha et l’Omega de toute une philosophie d’accompagnement des résidents, imprégnée du respect de leurs droits et de l’importance de leur consentement. Plus qu’une formalité, il retranscrit une conception de la vie en établissement et est également un précieux outil de gestion pour vos établissements.

Depuis la loi ASV, signer un contrat de séjour, c’est avant tout favoriser le consentement libre et éclairé de la personne accompagnée, que le gestionnaire de l’établissement doit rechercher à tout prix.

Priorité au consentement et aux droits des résidents

Pour ce faire, vous êtes tenus d’informer le futur résident de ses droits et de vous assurer de leur bonne compréhension, avec l’aide du médecin coordonnateur si besoin. C’est dans cette optique qu’a été mise en place la personne de confiance. Si le futur résident n’en a pas désigné, il est informé de cette possibilité au moins huit jours avant la signature du contrat de séjour.

Protégeant la liberté de choix et le consentement, cette loi instaure un droit de rétraction, le nouveau résident disposant de 15 jours pour se rétracter sans préavis ni demande de contrepartie. Passé ce délai, le résident (ou son représentant légal le cas échéant) peut là encore résilier son contrat de séjour mais en respectant cette fois-ci un préavis dont le délai est fixé dans le contrat de séjour, et qui ne peut être supérieur à un mois. En tant que gestionnaire, vous avez vous aussi la possibilité de résilier le contrat de séjour… en respectant quelques règles bien sûr.

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