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5 mars 2021

Le consentement sous le feu des projecteurs

Depuis son lancement au début du mois de janvier, la campagne de vaccination COVID-19 a porté sur la place publique le sujet du consentement et notamment de la recherche de consentement des personnes en situation de vulnérabilité. L’occasion de faire le point sur cette question particulièrement épineuse en Ehpad.

La recherche de consentement dans le cadre du rapport entre le médecin et son patient n’est pas une nouveauté. C’est même un élément déterminant du code de la santé publique, selon lequel « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (article L1111-4).

Dans le cadre de la prise en charge des personnes vulnérables, notamment en Ehpad, la recherche du consentement a été élargie par le cadre règlementaire pour être posée comme un fondement de l’accompagnement.  La charte des droits et libertés de la personne accueillie de 2003 précise ainsi dans son article 4 que « Le consentement de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension ». Un élément que l’on retrouvera ensuite dans toutes les évaluations internes et externes et auto-évaluations de conventions tripartites des deux décennies qui suivront.

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