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26 septembre 2017

Le comité de suivi de la réforme acte définitivement la poursuite de la convergence

Hier se tenait le premier « Comité de suivi des réformes de la tarification et de la contractualisation » présidé par Jean-Philippe Vinquant, le directeur général de la Cohésion Sociale. Résultat : la réforme poursuit son cours.

On allait voir ce qu’on allait voir ! Face aux multiples protestations estivales, venant tout autant de la FHF que de la France Insoumise en passant par la députée Monique Iborra chargée d’une mission « flash », le Comité de suivi de la réforme qui se tenait ce 25 septembre apparaissait presque comme une occasion de remettre totalement à plat la convergence tarifaire et les Cpom.

Frédéric Valletoux, président de la FHF, avait même publié un communiqué de presse le 13 septembre dernier, à la suite du rapport Iborra pour expliquer qu’il attendait « maintenant du Gouvernement des propositions concrètes d’évolution de la réforme lors du comité de suivi du 25 septembre prochain». Il faut dire que dans une réponse écrite à un parlementaire, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités, avait déclaré que le Comité de suivi du 25 septembre pourrait permettre « de faire émerger d’éventuels points de blocage ou difficultés de mise en œuvre de textes actuels en matière de tarification des forfaits soins et dépendance des EHPAD et les améliorations techniques qui pourraient y être apportées », laissant ainsi penser qu’il pourrait y avoir des inflexions.

Que nenni ! Hier, la DGCS n’a pas bougé d’un iota. Elle a décliné benoîtement l’application d’une réforme qui devrait d’ici 2021 se traduire par la conclusion de 5.961 Cpom dans le secteur des Ehpad. Fin août, 829 Cpom avaient déjà été signés sur un total de 1.499 Cpom programmés pour 2017, soit un taux de réalisation de 55%.

Mais plutôt que d’étudier toute évolution de la réforme, la DGCS avait surtout pour mission de dégoupiller l’argumentaire des organisations (FHF, Fnadepa, AD-PA) qui expliquent que le secteur public est la grande victime de la réforme. Elle a ainsi publié le tableau ci-joint qui montre que si le secteur public est clairement « perdant » sur la dépendance (- 65 m€), il est « gagnant » sur le soin ( + 165m€) et l’est aussi tous tarifs confondus (+ 100m€).

Au final, les Ehpad gagneraient sur toute la période de convergence (soit jusqu’en 2022) la somme de 397,9 millions d’€, soins et dépendance confondus.

Le Synerpa, par la voix de sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé a donc défendu mordicus le principe et la continuité de la réforme se plaignant par ailleurs que les cris d’orfraie de beaucoup d’organisations sur le manque de moyens aient conduit cet été à nombre d’articles de presse déplorables pour l’image des Ehpad. Elle a également regretté que la Ministre ne monte pas plus au créneau pour défendre l’image des Ehpad attaquée notamment par la presse.

Julien Moreau, directeur du secteur médico-social à la Fehap a affirmé clairement le soutien de son organisation à la poursuite de la réforme sortant ainsi d’un silence qui à la longue pouvait paraître ambigu. Face à l’absence de Pascal Champvert (AD-PA) et de Claudy Jarry (Fnadepa), David Gruson, délégué général de la FHF, a dû se sentir bien isolé. Celui qui vivait peut-être ici sa dernière réunion suite aux ennuis auxquels il est confronté et qui seront tranchés ce soir lors d’un Bureau de la Fédération, s’est contenté de réaffirmer la position de son organisation sans trop y croire, persuadé comme tout le monde que le Gouvernement ne reviendra pas sur une réforme qu’il n’aura au contraire cessé de vanter tout au long de ce premier Comité de suivi.

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