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© Patrick Dagonnot - EHPA Presse

25 septembre 2014

Laurence Rossignol
aux 5es Assises de l’aide à domicile

Aucune annonce fracassante mais la volonté d’entamer clairement et durablement la modernisation et la refondation d’un secteur, devenu au fil des mois, une priorité du Gouvernement : telle est la teneur du discours prononcé ce 25 septembre par la Secrétaire d’Etat en ouverture des 5es Assises organisées par EHPA Presse.

« La situation de l’aide à domicile que j’ai trouvée dès ma prise de fonction en avril reste, pour la plupart des services, très préoccupante » a déclaré d’emblée la Secrétaire d’Etat montrant ainsi qu’elle avait décidé de cibler ce secteur comme la véritable priorité de son propre mandat.

Certes le programme de modernisation et de professionnalisation de la CNSA (65 millions d’euros/an) et le fonds de restructuration (qui aura mobilisé 130 millions d’euros depuis 2012) ont donné un peu d’oxygène au secteur. Mais de l’oxygène, il ne sera pas trop question finalement dans le discours de Laurence Rossignol. Les discussions sur le PLFSS 2015 ne commençant que lundi prochain, elle n’a pas pu (ou voulu) aller plus loin en amont des arbitrages budgétaires.

Au-delà de la simple réforme tarifaire, la Secrétaire d’Etat a toutefois appelé à « une réforme organisationnelle et culturelle » permettant de décloisonner les interventions et les métiers de l’aide et des soins à domicile.

Et le premier objectif consiste déjà… à surfer sur la loi en discussion actuellement qui compte de nombreuses avancées pour le secteur de l’aide à domicile.

78 millions d’euros pour le nouveau droit au répit des aidants et 375 millions d’euros pour la réforme de l’APA à domicile et l’amélioration des conditions de travail des intervenants, soit une mobilisation de 453 M€ ce qui équivaut à une « revalorisation de 13% du budget de l’APA à domicile ».

Les débats parlementaires ont d’ailleurs précisé et enrichi le texte a précisé la Secrétaire d’Etat. Le CPOM sera bien « ouvert aux SAAD autorisés et agréés ». L’expérimentation tarifaire fera l’objet d’une évaluation au 30 juin et non plus au 30 octobre 2015 afin d’accélérer une éventuelle généralisation. Mais le grand chantier de la ministre, c’est le lancement d’une nouvelle génération de SPASAD après le succès tout relatif de la première génération.

Mais au-delà des avancées législatives qui ne prendront effet qu’au milieu de l’année 2015, soit après la promulgation finale du texte, Laurence Rossignol a voulu fixer 3 objectifs à court terme.

Le premier consiste à relier toutes les négociations actuellement en cours : réforme de la tarification des SSIAD, refondation des SPASAD, réforme des SAAD et réflexions menées par la CNAV sur les paniers de services. Tous ces travaux sont actuellement menées en désordre : une prochaine réunion du Comité national de pilotage de la refondation de l’aide à domicile Ministère/ADF aura lieu prochainement pour clarifier tout cela.

Le second consiste à lancer dès maintenant les expérimentations SPASAD sans attendre la loi. La Ministre compte manifestement sur cette dynamique pour permettre des mutualisations entre SAAD et SSIAD.

Le troisième objectif se concentrera sur un plan métier Autonomie et sur la professionnalisation du secteur.

« J’ai eu souvent l’occasion d’échanger avec des aides à domicile et la consultation des forums ou des blogs d’intervenantes est pour moi très instructive. J’y lis souvent beaucoup de solitude. Vous savez l’attention particulière que je porte aux sujets qui touchent plus particulièrement les femmes. Alors en travaillant sur un plan pour le domicile, je m’adresse aussi aux 98% de femmes du secteur » a indiqué la secrétaire d’Etat aux personnes âgées…et à la Famille.

Pour autant, la ministre a voulu être franche : « continuer à tenir des discours en faveur d’un taux d’intervenants diplômés très important n’est pas raisonnable ni même souhaitable » a t-elle ainsi indiqué. Le DEAVS ne peut être « le passage obligé » a t-elle considéré d’abord parce qu’il restera « inaccessible ou non souhaité par des nombreux salariés » mais aussi parce que « beaucoup d’autres actions de valorisation des métiers et de formation continue existent sur les thématiques de prévention, de nutrition, d’accompagnement des personnes Alzheimer ». Quant à l’amélioration des conditions de travail, la loi d’adaptation de la société au vieillissement comprend une enveloppe de 25 millions d’euros pour cet objectif essentiel a rappelé Laurence Rossignol.

« J’ai parfois entendu ou lu ‘Laurence Rossignol, Ministre du domicile’ » a t-elle conclu. « Je ne crois pas, et encore moins depuis quelques jours, aux hommes ou femmes providentiels ! » a t-elle ironisé en évoquant manifestement un ancien Président de la République. Mais, forte de sa certitude que le train de la restructuration du secteur est en route, elle a donné rendez-vous aux professionnels pour les…6es Assises dont elle a souhaité qu’elles deviennent à l’avenir celles « de l’aide à Domicile et… des soins à domicile » Donc acte.

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