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© Patrick Dagonnot

9 avril 2019

La surprise : l’hénaurme intervention de Jacques Toubon, défenseur des Droits

Lorsque nous avons invité Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, nous pensions qu’il interviendrait une vingtaine de minutes sur les sujets un peu généraux des discriminations en fonction de l’âge. Double erreur. Son speech a duré exactement une heure et il fut d’une exhaustivité inattendue et d’une hauteur de vue assez exceptionnelle.

Il a d’abord voulu affirmer une certitude : « Dans les années à venir, il va y avoir une révolution des Ehpad ». Il y a déjà, a t-il reconnu, une augmentation du nombre de saisines du défenseur des droits sur la situation dans les Ehpad sur des thèmes aussi divers que « le non respect de l’individu, le manque d’hygiène, les entraves à la liberté d’aller et venir, les restrictions du droit de visite ou les demandes arbitraires de mise sous régime de protection juridique… ».

Jacques Toubon a annoncé la création d’un comité d’entente sur les personnes âgées, afin que « la société civile s’exprime » et « que nous fassions des propositions de réforme ». Il existe déjà six comités d’entente du défenseur des droits : handicap, LGBTI, protection de l’enfance, égalité entre les femmes et les hommes, santé et origines. Les personnes âgées seront donc le septième.

Il a évoqué aussi la commission nationale sur la bientraitance présidée par Denis ­Piveteau, mise en place voici un an et à laquelle le Défenseur des Droits participe. Comme il s’est également interrogé sur l’obligation de déclarer les évènements indésirables, obligation qui, selon lui, n’est pas toujours respectée. Il a également abordé la procédure des lanceurs d’alerte issue en 2016 de la loi Sapin 2. Jusqu’ici, un salarié pouvait faire prospérer l’alerte au sein de la structure. Désormais, après la retranscription d’une nouvelle directive européenne, le lanceur d’alerte pourra sortir l’information de l’établissement.

Là encore, la densité de cette intervention ne permettant pas d’en rendre compte ici de manière exhaustive, nous vous la livrerons in extenso dans une de nos prochaines newsletters.


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