Actualités
3 janvier 2023

La PPL de Noël : drôle de cadeau…

Mi-décembre, les députés de la majorité présidentielle ont déposé une proposition de loi portant « mesure pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Non seulement, le moment étonne. Mais le contenu détonne. Explications.

Commençons par le commencement pour les non-initiés : quelle est la différence entre un Projet de loi (PJL) et une Proposition de loi (PPL). Un PJL est proposé par le Gouvernement : il est donc prioritaire dans l’agenda parlementaire et a de grandes chances d’être adopté par le Parlement. Une PPL émane des parlementaires eux-mêmes. Il est inscrit à l’agenda de l’Assemblée soit parce que le Gouvernement le veut bien (ce qui n’arrive quasiment jamais), soit parce qu’il existe désormais des « niches » où pendant une journée un groupe parlementaire a le droit de proposer le texte qu’il veut (qui n’est évidemment quasiment jamais adopté quand il émane d’un groupe d’opposition).

Pour lire l'intégralité de cet article,vous devez être abonné au magazine Le Mensuel des Maisons de Retraite :
Déjà abonné ? Connectez-vous

Rejoignez la communauté de nos abonnés et retrouvez quotidiennement les actus et le meilleur de l'information du secteur !
ABONNEZ-VOUS

Retour aux actualités


Commentaires

Vous devez être identifié pour pouvoir lire ou écrire un commentaire