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26 juin 2015

La loi sur la fin de vie rejetée par le Sénat

Adoptée par l’Assemblée en mars dernier, la proposition de loi Claeys-Leonetti n’a pas fait consensus au Sénat et a été rejetée mardi dernier. Il faut dire que le texte y avait été profondément remanié voire vidé de sa substance. La faute à des points de vue qui demeurent décidément irréconciliables. Les malades, leurs familles et les professionnels devront encore attendre.

C’est un retour à l’Assemblée qui ressemble à un retour à la case départ. Mais si Marisol Touraine « regrette infiniment » qu’aucun texte ne sorte du Sénat, elle se dit toutefois satisfaite du rejet d’une proposition de loi « dénaturée », qui avait provoqué selon elle « l’incompréhension du milieu des soins palliatifs ». Le texte issu des débats entre les sénateurs a été rejeté le mardi 23 juin par une majorité de 196 voix (l’ensemble de la gauche et une partie des élus de droite et du centre) contre 87 voix pour (85 Les Républicains et 2 centristes). Pourquoi n’a-t-il finalement pas remporté l’adhésion ?

La crainte de risques euthanasiques

Lors de l’étude du texte issu des travaux de l’Assemblée, certains élus de droite avaient estimé qu’il contenait des dispositions comportant des « risques euthanasiques » et fait passer des amendements revenant sur plusieurs mesures phares de la proposition de loi.

Plus de « sédation profonde et continue », le mot « continue » ayant été retiré. Selon les sénateurs de droite qui y voyaient une autorisation à « précipiter la mort », la notion de « sédation profonde » était suffisante, charge aux professionnels de la mettre en œuvre en conscience. Au risque donc de ne rien changer aux problématiques que ces derniers rencontrent quotidiennement… Même chose pour l’obligation renforcée pour les médecins de respecter les directives anticipées choisies par le patient. La petite loi du Sénat y revenait en affirmant que si elles devaient être « prises en compte » par le médecin, elle « ne sauraient contrevenir à sa liberté de prescription ».

Un texte éloigné de l’objectif initial

Là encore, alors même que l’objectif premier de la proposition de loi Claeys-Leonetti était de clarifier durablement les conditions et les modalités de l’accompagnement de la fin de vie, on revenait à des propositions timorées mais surtout manquant de clarté.

Le remplacement de la notion de « traitements » par celle de « soins » s’agissant de l’hydratation et l’alimentation artificielles a fini de mobiliser une majorité de sénateurs contre le texte modifié. Car cette nuance est en réalité lourde de conséquences : si on peut mettre fin à des traitements au nom du non-acharnement thérapeutique, il n’en est pas de même pour des soins. La situation de Vincent Lambert a durablement marqué les esprits et vraisemblablement conditionné certaines positions.

Ces évolutions du texte ont été dénoncées par de nombreux parlementaires de gauche, Georges Labazée (PS) en tête, bien connu de notre secteur de par sa fonction de co-rapporteur au Sénat de la loi Vieillissement, qui a évoqué un « sabotage » et déploré un « étrange retour en arrière ».

Espérons que ce coup d’arrêt ne signe pas la mort de la loi sur la fin de vie…

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