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15 janvier 2015

LA FNAPAEF vent debout
contre la modulation des tarifs

Dans son fameux référé du 11 septembre 2014, la Cour des comptes proposait de moduler les tarifs d’hébergement pour les non-bénéficiaires de l’aide sociale. Une recommandation à laquelle s’oppose fermement la Fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et leur famille (FNAPAEF)

Il faut attendre la dernière page du référé de la Cour des comptes pour pouvoir lire cette recommandation. La Cour des comptes propose d’ « autoriser la modulation, par les départements, des tarifs d’hébergement des résidents en Ehpad, selon leur prise en charge ou non, au titre de l’aide sociale ». Alors qu’on retiendra surtout de la première réunion du groupe de travail sur la simplification de la tarification des Ehpad les débats autour de la généralisation des CPOM, c’est pourtant cette recommandation, la cinquième, qui a suscité l’ire de la FNAPAEF.

Effort de solidarité

Le raisonnement de la rue Cambon est limpide. La régulation administrative des tarifs, qui passe par la fixation de prix de journée d’hébergement généralement plus faibles que dans les structures non habilitées, génère des effets d’aubaine pour les non-bénéficiaires de l’aide sociale. Particulièrement dans les Ehpad où les bénéficiaires de l’aide sociale sont minoritaires.

La Cour des comptes préconise donc d’introduire un « sur-loyer de solidarité » destiné à faire contribuer davantage ceux qui peuvent se le permettre. La FNAPAEF n’a visiblement pas la même conception de la solidarité. « Dans les faits, l’adoption de cette recommandation conduirait à libéraliser et à aligner les tarifs hébergements des établissements publics et associatifs à but non lucratif sur les tarifs hébergements pratiqués par les établissements privés commerciaux. », dénonce-t-elle dans un communiqué.

Certes, voilà des années que la FNAPAEF proteste avec une vigueur généralement inversement proportionnelle à son nombre d’adhérents. Mais la FNAPAEF est ici un peu sommaire dans son analyse.

D’abord parce qu’il n’est pas normal que le résident dont les revenus lui permettraient de payer plus s’acquitte d’un tarif « aide sociale » bloquant ainsi l’accès à une place aide sociale à une personne âgée qui, elle, en aurait besoin.

Ensuite parce qu’il n’est pas sain que le même tarif aide sociale s’applique dans les mêmes termes à des résidents qui n’ont absolument pas les mêmes revenus.

Aussi, parce que les Ehpad publics notamment, qui ont besoin d’argent pour rénover leurs murs, sont légitimes à « faire payer » les résidents qui le peuvent afin de permettre à ces établissements de perdurer.

Enfin, expliquer qu’avec cette mesure les tarifs des Ehpad publics et associatifs s’aligneront sur ceux des Ehpad commerciaux n’a, franchement, aucun sens.

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