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20 décembre 2022

La CNSA s’accroche aux « branches »

Le 16 novembre, la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a présenté les objectifs et le contenu du nouveau « service public de l’autonomie ». Son objectif ? Améliorer la coopération entre les Agences régionales de Santé, les Conseils Départementaux et l’ensemble des parties prenantes concourant à la prise en charge de la perte d’autonomie dans les territoires. On vous explique tout.

Faire branche » : voilà le nouveau slogan quelque peu sylvestre utilisé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour lancer le tant attendu « Service public de l’autonomie ».

On se rappelle que Dominique Libault a œuvré ces derniers mois, discrètement mais sûrement, pour faire avancer ce dossier. Avec un certain succès puisque la CNSA vient, au-delà du slogan, de dévoiler… un nouveau logo lors d’une visioconférence qui, le mercredi 16 novembre, a réuni plus de 1000 personnes.

Comment et pourquoi « faire branche » ? Ces deux questions constituaient le fil rouge de cette restitution où il était notamment question de situer cette « cinquième branche autonomie » parmi ses grandes sœurs que sont la Caisse nationale d’assurance vieillisse (CNAV), la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ou la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAMTS). Première conséquence : cette transformation de la CNSA a nécessité une profonde réorganisation interne, comme nous vous le relations dans notre numéro de rentrée (MMR n°253). Surtout, elle se matérialise par une nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’Etat pour les années 2022 à 2026. Une COG intitulée « Fonder la branche Autonomie » qui prévoit notamment le recrutement de 80 emplois à temps plein afin de soutenir cette montée en puissance de la CNSA.

Mais derrière le slogan, l’enjeu est tout aussi complexe que fondamental : améliorer la coopération entre les Agences régionales de Santé et les Conseils Départementaux et l’ensemble des parties prenantes concourant à la prise en charge de la perte d’autonomie dans les territoires.

Retour sur le travail entrepris ces derniers mois

Le directeur-adjoint de la CNSA, Stéphane Corbin, est revenu sur la méthode de concertation qui a permis de construire 11 priorités stratégiques autour de trois thématiques : l’amélioration du service rendu aux personnes, l’organisation de l’offre pour mieux répondre aux besoins croissants et le gain en efficience.

Pour ce faire, la CNSA a été accompagnée par un consortium composé de la major du conseil EY, des agences Open Communities et BlueNove mais aussi de la direction d’appui aux réformes structurelles des Etats de la Commission Européenne. Des ateliers à Lyon et Bordeaux ainsi que des webinaires et une plateforme en ligne « Ensemble pour l’autonomie » ont permis une large participation des professionnels des ARS, des directions de l’autonomie des départements, des Maisons départementales de l’autonomie (MDA) et des représentants des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Les équipes de la CNSA ont également organisé des échanges avec des acteurs suédois, allemands ou anglais pour comprendre ce qu’il se passe au-delà de nos frontières en matière de gouvernance ou d’évaluation des politiques publiques.

De nouvelles méthodes de travail pour les territoires et la CNSA

Des travaux qui ont permis notamment d’objectiver les difficultés ressenties par les personnes prises en charge dans leur parcours et qui ont parfois du mal à savoir à qui s’adresser au-delà de la mairie. Des difficultés aussi ressenties par les professionnels et résumées par Raphaël Glabi, directeur de l’autonomie de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : « il nous arrive de ne pas avoir le même agenda que nos partenaires, ni le même tempo dans le déploiement des politiques », le Département se reposant sur son Schéma des Solidarités départementales tandis que l’ARS suit son propre projet de santé régional (PRS).

Ainsi, le service public de l’autonomie est censé reposer sur la signature d’un contrat territorial unique, sorte de feuille de route qui liera les Conseils Départementaux, les ARS et les Maisons Départementales de l’Autonomie.

De son côté, la CNSA participera activement à l’animation territoriale au travers de l’organisation de rencontres nationales tous les deux ans et de rencontres régionales et interdépartementales une fois par an. Même si depuis bien longtemps déjà, Stéphane Corbin réunit en visio tous les mois tous les directeurs Autonomie des Départements et des ARS pour échanger sur les sujets du moment. La directrice générale, Virginie Magnant, a d’ailleurs promis lors de la restitution que les équipes de la CNSA iront demain à la rencontre des acteurs dans les territoires, leur besace pleine des données qui auront été recueillis grâce aux systèmes d’informations de la caisse. Des groupes thématiques permettront également de partager l’expertise des acteurs, par exemple sur l’adaptation de l’offre pour le maintien à domicile des personnes âgées.

Organisation territoriale : les départements au centre du jeu

Afin de faire le lien non seulement entre la CNSA et les territoires, mais aussi entre les parties prenantes elles-mêmes au niveau local, une instance unique regroupera les acteurs à l’échelle départementale.

Philippe Pichery, Président du Département de l’Aube mais aussi Vice-Président du Conseil de la CNSA, est conscient de l’enjeu pour les Départements : « Le président de l’ADF, François Sauvadet, a-t-il précisé lors de cette journée, m’a demandé de faire en sorte que les départements participent aux différents travaux. Ma mission est donc de coordonner les présences aux différentes instances et c’est l’engagement que je veux prendre aujourd’hui ».

Les missions de l’instance territoriale commune

Lucide, Raphaël Gabli (ARS Aura) a mis en avant les incompréhensions qui peuvent naître d’un manque de concertation : l’instance unique départementale sera donc la cheville ouvrière de cette coopération au niveau territorial, mais aussi un lieu d’appropriation des politiques nationales. Pourront y siéger les MDA, les ARS, les organismes gestionnaires, les associations représentatives et les collectivités territoriales afin de mieux intégrer le bloc communal.

Evidemment, on pourrait aisément ironiser sur ces instances de coordination censées coordonner les instances de coordination… Mais, outre que ce serait un peu facile – et le Mensuel est connu pour ne pas faire dans l’ironie -, mieux vaut, comme on dit, donner sa chance au produit…


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