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24 avril 2017

Il est né le cahier des charges…

Il en a mis du temps, mais le cahier des charges des CPOM est enfin paru au JO du 10 mars. En plus d’une annexe proposant un modèle de CPOM, voilà ce qu’il faut retenir de ce cahier des charges :

  •  Chaque année, les ARS et CD publieront par arrêté avant le 31 décembre la programmation des CPOM de l’année suivante. Cette programmation prendra en compte les dates d’échéance des conventions tripartites pour faire en sorte que les CPOM prennent la suite de celles-ci. Quand cela n’est pas possible, un avenant à la convention pourra prolonger celle-ci d’un an maximum (!)
  • La durée initiale de cinq ans du contrat peut être prorogée pour une durée maximale d’un an, renouvelable.
  • L’évaluation du PMP et du GMP est réalisée avant la conclusion du CPOM et au cours de la 3ème année du contrat. Ces évaluations doivent être validées au plus tard le 30 juin de l’année N-1 pour être prises en compte sur l’année N.
  • L’assise du CPOM est départementale, mais en cas d’accord entre les différents acteurs, elle pourra être étendue à plusieurs départements d’une même région (dans la théorie donc car pas encore vraiment d’actualité dans la pratique !).
  • Le comité de suivi se réunit à deux reprises au cours du contrat : au cours de la troisième année, pour un point à mi-parcours et au cours de la cinquième année, pour un bilan final et la préparation du nouveau contrat. Un dialogue supplémentaire au cours de la quatrième année peut être envisagé.
  • Le CPOM fixe les modalités d’affectation des résultats en lien avec ses objectifs. Pour les Ehpad, c’est le principe de libre affectation des résultats qui s’applique.
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