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15 octobre 2012

Fonds de restructuration : la DGCS entend les critiques

Le 26 septembre, aux 3es Assises de l'aide à domicile, la DGCS a joué la carte du dialogue sur le fonds de restructuration de l'aide à domicile, face aux récriminations des fédérations.

 En 2011, l'annonce lors des 2es Assises nationales de l'aide à domicile par Roselyne Bachelot de la création d'un fonds de restructuration de 50 millions d'euros (25 M€ en 2012 et 25 M€ en 2013), avait satisfait en partie les fédérations, qui réclamaient à cor et à cri depuis 2009 un fonds d'urgence pour « sauver » les services en difficulté. Changement d'ambiance, cette année, aux 3es Assises : les lenteurs et les incohérences des ARS qui distribuent le fonds attisent l'ire d'Adessadomicile, de la Fnaafp/CSF et d'UNA. Mais face à l'avalanche de critiques, Vincent Thywissen, chef du bureau des services et des établissements à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ne flanche pas, remerciant les fédérations pour ces « précieuses remontées de terrain », notant frénétiquement chaque doléance, chaque remarque. Montrant, finalement, à travers son attitude posée et ses aveux sur les limites du dispositif, la volonté de sa direction : nous entendons les récriminations, et comptons rectifier le tir pour le deuxième versement de la tranche prévu pour 2013.

Devançant les récriminations de ses voisins de tablée, Benjamin Thywissen annonce : « sur les 50 millions octroyés pour 2012, 2013, la CNSA a dévolu 48,8 millions d'euros à 776 services à domicile. Les agences régionales de santé étudient actuellement les dossiers sélectionnées qui n'avaient pu être financées à cause des enveloppes régionales limitatives. La décision sera arrêtée dans les tous prochains jours et les crédits seront versés dans les meilleurs délais », anticipant là encore les critiques des fédérations qui pestent contre les délais d'octroi des crédits. Pour cause, seules 50 % des structures adhérentes à Adessadomicile et à la Fnaafp/CSF éligibles au fonds ont, à ce jour, reçu le premier versement… Face aux critiques d'Hugues Vidor, directeur général d'Adessadomicile, qui regrette que le fonds de restructuration ne soit qu'une aide ponctuelle à une réponse systémique, Benjamin Thywissen, réplique : « Oui, il s'agit bien d'un dispositif ponctuel, et surtout, contractuel : pas de financement sans contrepartie ! » Une convention de retour à l'équilibre est en effet signée par les financeurs et les bénéficiaires de l'aide, sur une durée maximale de 3 ans. Quand Guy Fontaine, secrétaire de la Fnaafp/CSF, évoque l'inégalité de répartition des allocations sur le territoire, là encore, Benjamin Thywissen ne se défausse pas. « Oui, les critères de répartition retenus sont assez rustiques, mais ils sont en cours d'analyse pour être affinés. »

Quant aux résultats obtenus, le chef du bureau des services et des établissements de la DGCS précise qu'il est trop tôt aujourd'hui pour dresser un bilan du fonds et se prononcer sur la viabilité des projets mis en route. « Néanmoins, indique-t-il, deux enquêtes successives ont été lancées par les ARS en août et en septembre. Ca ne sert a rien d'allouer des aides à ces structures si elles n'ont pas de viabilité réelle et si les projets financés n'ont pas de pertinence ! »

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