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14 février 2013

Evaluation interne : le bon élève, le retardataire et l’amnésique

Tic tac, tic tac. L’heure tourne. Les établissements et services autorisés avant 2002 doivent rendre leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014. Dans sa quatrième enquête nationale, l’Anesm fait le point sur l’avancée de ce chantier. Si le gros des troupes respectera l’échéance réglementaire, certains traînent encore et d’autres seront clairement hors délais. A quel club appartient votre structure ? 

Deux tiers des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et doivent transmettre les résultats de leur évaluation interne avant le 3 janvier 2014. « Résultats très satisfaisants », diagnostique l’Anesm dans son enquête nationale publiée le 8 février (à lire ici). Le pari sera tenu pour la grande majorité d’entre eux : 87 % rendront leur copie en temps et en heure ; pour 32%, l’affaire est déjà close ; et 8 % ont rédigé leur rapport d’évaluation même s’ils ne l’ont pas encore transmis aux autorités.

Le club des « bons élèves ». 60 % des Ehpad et 61 % des Ssiad ayant répondu à l’enquête de l’Anesm sont engagés dans la démarche d’évaluation interne. L’appartenance à un organisme gestionnaire, l’adhésion à une fédération ou à un réseau professionnel sont des atouts pour mener à bien ce dossier. 73% des Ehpad déclarent avoir utilisé au moins une recommandation de l’Anesm pour conduire leur évaluation interne.

Le club des « retardataires ». 17 % des Ehpad, 51 % des logements foyers et 15 % des Ssiad interrogés n’ont pas amorcé la démarche. Démarche cependant planifiée pour 23% des Ehpad, 14 % des logements foyers et 24 % des Ssiad. La lanterne rouge revient aux logements foyers : « Si 48 % des logements foyers privés déclarent ne pas être engagés dans la démarche en 2012, ce sont 68 % des logements foyers publics de moins de 50 places et 70 % des logements  foyers publics de plus de 50 places », précise l’Anesm.

Les raisons invoquées pour justifier ce retard ? 26 % des établissements et services du secteur « personnes âgées » déclarent avoir eu d’autres obligations réglementaires (en particulier le renouvellement de leur convention tripartite). 51 % mettent en avant le manque de temps. Et 27 % des répondants considèrent que l’échéance est éloignée… L’Anesm reconnait qu’il faut mener des actions d’information, de sensibilisation ou d’accompagnement auprès des petits établissements ou services isolés.

Le club des « hors délais ». 13 % des établissements et services prévoient de transmettre leurs résultats après 2014. Parmi eux, « une proportion importante de Ssiad, de logements foyers publics ». Ces mêmes structures affirment qu’elles rendront également hors délais (soit après le 3 janvier 2015)… leur rapport d’évaluation externe.

Le club des « amnésiques ». Particulièrement étonnant, 10 % des répondants à l’enquête de l’Anesm déclarent ne pas connaître leur date d’autorisation et la date à laquelle ils doivent transmettre les résultats de leur évaluation interne. C’est le cas de plus d’un quart des établissements publics dans le secteur « personnes âgées » (Ehpad et logements foyers de plus de 50 places), de 23 % des Spasad et des services à domicile autorisés.

(1) Enquête réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 4215 établissements et services en France métropolitaine et d’outre-mer. Les réponses se sont échelonnées entre le 13 juin et le 27 juillet 2012.

 

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