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4 juillet 2018

Entretien : Olivier Sautel, directeur du Diplôme universitaire « Droit et Santé »

Avocat, maître de conférences et directeur du Diplôme universitaire « Droit et Santé » de l’Université de Montpellier, Olivier Sautel pose les enjeux juridiques du décret instaurant la 14ème mission du médecin coordonnateur. Celui-ci dénonce notamment le décalage entre les principes de liberté affichée et la réalité des établissements.

Le Journal du Médecin Coordonnateur : Quels sont les fondements juridiques du décret du 15 décembre 2016 instaurant une 14ème mission pour les médecins coordonnateurs ?

Olivier Sautel : C’est une question complexe et qui appelle sans doute plusieurs réponses. En théorie en effet, le principe sur lequel s’appuie ce décret est la liberté d’aller et venir de chaque personne accueillie. Ce postulat concerne non seulement les Ehpad, mais aussi les hôpitaux et toutes les personnes accompagnées dans le secteur social, sanitaire ou médico-social. La question qu’il faut se poser est l’objectif que l’on poursuit quand on affirme ce grand principe. Parle-t-on du nécessaire bien-être du résident, du respect de sa dignité ? Ou de la responsabilité des établissements si la personne fugue, se blesse ou subit un accident en profitant de la liberté qu’on lui a laissé ? Les résidents accueillis en Ehpad ont généralement perdu une grande partie de leur libre arbitre et c’est bien pour cela que leur liberté est entravée. Ils ne peuvent pas se déplacer comme ils le souhaitent, ne peuvent pas boire ou fumer, ne peuvent avoir des relations sexuelles… Je pense donc que ce décret, qui pose comme un principe premier cette fameuse liberté d’aller et venir, révèle une contradiction profonde entre les grandes idées philosophiques, la réalité des établissements et une société qui, quoi qu’on en dise, devient de plus sécuritaire sous la pression des familles et des tutelles.

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