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13 juillet 2020

Entretien avec Germain DECROIX, juriste au sein de la MACSF

Alors que les actions en justice risquent de se multiplier à la suite de la crise, Germain Decroix, juriste au sein de la Mutuelle d’assurances du corps de santé français (MACSF) revient sur les responsabilités du médecin coordonnateur dans ce contexte particulier…

Le Journal du Médecin Coordonnateur : Quels types de responsabilités des médecins coordonnateurs peuvent être engagées à l’occasion de la crise sanitaire que nous venons de traverser ?

Germain Decroix : Les familles des résidents décédés du Covid en Ehpad peuvent effectivement reprocher au médecin coordonnateur une insuffisance dans les moyens généraux mis en œuvre dans la prévention de la diffusion de l’infection au sein de l’établissement (confinement, précautions particulières dans les soins, toilettes, repas, test du personnel…). D’autres reproches peuvent être formulés autour de la prise en charge d’un résident en particulier (tardiveté du diagnostic, traitements et surveillance mis en œuvre, tardiveté dans le transfert en milieu hospitalier…). Sur le plan indemnitaire, la question principale qui va se poser est : la contamination d’un résident d’Ehpad par le Covid constitue–t‑elle une infection nosocomiale c’est-à-dire associé aux soins ? La réponse à cette question est lourde de conséquences car le régime de responsabilité en cas d’infection associée aux soins est spécifique et favorable aux victimes avec une responsabilité de plein droit de l’établissement ou de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) selon l’importance du dommage.

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